Bouvreuil jaune mutation autorisée en France ?

J'envisage de prendre des bouvreils bruns jaunes.
Qu'en est il au niveau législation ?
La mutation jaune est autorisée et reconnue en France ?
Merci

l'arrété du 11/8/2006 liste les variétés domestiques du bouvreuil suivantes:

pastel, brune, brun pastel du bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula)

Donc les jaunes ne sont pas domestiques?

La mutation brune étant reconnue domestique, pour moi le brun jaune l'est tout autant! Enfin j'espère bien sinon il n'y a plus rien à comprendre.
Par contre un classique jaune doit nécessiter le CC et OE, j'imagine
Attendre l'avis des pro de la législation, Sowel, Montifringilla, et d'autres par ici!!!!

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques

NOR: DEVN0650509A
ELI: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 413-5, R. 411-5 et R. 413-8 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 juin 2006, Arrêtent :
Article 1


Pour l'application des articles R. 411-5 et R. 413-8 susvisés du code de l'environnement, sont considérés comme des animaux domestiques les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnées.
On appelle population animale sélectionnée une population d'animaux qui se différencie des populations génétiquement les plus proches par un ensemble de caractéristiques identifiables et héréditaires qui sont la conséquence d'une politique de gestion spécifique et raisonnée des accouplements.
Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.
Une race domestique est une population animale sélectionnée constituée d'un ensemble d'animaux d'une même espèce présentant entre eux suffisamment de caractères héréditaires communs dont l'énumération et l'indication de leur intensité moyenne d'expression dans l'ensemble considéré définit le modèle.
Une variété domestique est une population animale sélectionnée constituée d'une fraction des animaux d'une espèce ou d'une race que des traitements particuliers de sélection ont eu pour effet de distinguer des autres animaux de l'espèce ou de la race par un petit nombre de caractères dont l'énumération définit le modèle.
Un expert peut il expliciter cet article ?

Merci Bernard,
C'est exactement là le point que les autorités de contrôle ne veulent pas entendre.
Je ne comprends pas ce charabia et souhaiterai aussi qu'on me l'explique.



Pour trouver des différences, des classifications, de nouvelles identifications, faudrait-il se faire aider de scientifiques ? Reconnus ?
Nos espèces captives depuis nombre de générations ont certainement évolué.
Plus grand - plus petit - plus léger - plus lourd - nouvelles couleurs - chant dévié - mues, reproductions  décalées, peut être même la perte de la grégarité pour certaines et changement de comportement pour d'autres ... etc. 

Si pour chaque espèce ces différences tendaient toutes vers une même évolution, nous pourrions aller jusqu'à constater la présence de nouvelles sous espèces (= les sous espèces captives ?)
Hors les sujets pouvant arborer tant de disparités entre eux (ne pas oublier non plus quelques infimes apports étrangers par hybridation) qu'il conviendrait plutôt de parler d'espèces "domestiques par défaut" avant de pouvoir définir entre elles des régularités pouvant faire d'elles des "races"

Ce qu'il nous faudrait serait qu'au lieu de chercher à placer telle ou telle variété dans la liste des domestiques, il faudrait plutôt chercher à faire reconnaître que TOUS nos sujets captifs ne sont plus des sujets sauvages et ne doivent plus être comptés comme assimilés (Voir les changements de mots effectués dans les derniers textes).
Deux points négatifs à cela
- Cela annulerait notre premier point de défense face à nos détracteurs, qu'est la préservation de la biodiversité par détention ex situ.
- Nos défauts dans nos pratiques d'élevage ne nous sert pas. 
De nombreuses années de captivité certes mais avec toutefois des apports réguliers de "sangs purs sauvages" grâce à certains petits malins pas très futés, présenteront-elles une différence génétique et/ou scientifique suffisamment indiscutable ? De plus, la plupart auparavant comptés comme libres (alors que finalement ils les tiennent pour protégés) n'ont pas d'historique légalement reconnu par documents cerfa pour au moins 3 années de reproduction (ou séries consécutives de reproductions) de sujets également reconnus "né en captivité".

Bon,alors,la mutation brun jaune n'est donc pas autorisée actuellement sans certificat de capacité ?

A l'heure actuelle cette mutation n'étant pas sur la liste il est considéré comme non domestique et donc CDC dès le premier spécimen
j'attends une réponse de la DDPP

bernard a écrit:

A l'heure actuelle  cette mutation n'étant pas  sur la liste  il est considéré  comme non domestique  et donc CDC  dès le premier spécimen
j'attends une  réponse  de la  DDPP

Merci d'avoir posé la question à la ddpp

Je pense comme Mikl que le brun jaune étant brun c'est une mutation reconnue domestique et basta! de même un major brun tête blanche est domestique bien que la mutation tête blanche ne soit pas reconnue!

GALLIMERO a écrit:

Je pense comme Mikl que le brun jaune étant brun c'est une mutation reconnue domestique et basta! de même un major brun tête blanche est domestique bien que la mutation tête blanche ne soit pas reconnue!

C'est un bon raisonnement

Bonjour,

je prend connaissance de cette question qui évoque un point de réglementation connu et qui ne présente pas de mystère ou difficulté, à condition bien sûr que les concernés (amateurs ou agents) connaissent l'esprit du texte - encore qu'il est toujours possible d'en faire un sac de nœud...

L'Arrêté  du  11  août  2006  fixant  la  liste  des  espèces,races  ou  variétés  d’animaux  domestiques mentionnant la variété brune du bouvreuil Pyrrhula pyrrhula comme domestique, tous les bouvreuils appartenant à cette population animale sélectionnée (art.1 de cet arrêté) et présentant des modification par sélection de la part de l'homme (art.R411-5 du Code de l'Environnement) sont considérés comme domestiques.

Un bouvreuil Brun Jaune est domestique car il est de la population animale domestique brune du bouvreuil.

Un bouvreuil Classique Jaune est non domestique car le phénotype classique est non domestique (protégé) et la mutation jaune n'est pas listée à l'Arrêté  du  11  août  2006  fixant  la  liste  des  espèces,races  ou  variétés  d’animaux  domestiques.
Un bouvreuil Classique Jaune est donc non domestique car issu de populations animales non domestiques du bouvreuil et/ou ne présentant pas de modification par sélection de la part de l'Homme reconnu comme domestique par le législateur.

Réponse de ma DDPP confirmant l'analyse experte de SOWEL
Bonjour,

ma collègue régionale me confirme ce que je lui ai soumis :
- qu'il n'y a pas eu de modifications de l'arrêté de 2006 (si des demandes ont été faite, on connaîtra la réponse par arrêté précisant celui de 2006)
- que la mutation brun jaune du bouvreuil, n'étant pas listée dans l'arrêté de 2006, celui ci n'est pas domestique.
- que le croisement de deux domestiques donne peut être un domestique, mais seulement à condition que l'on reste dans les phénotypes reconnus comme domestiques (ce qui n'est pas le cas ici),
- et que si le phénotype sauvage ressortait on serait de fait en non domestique, de toutes façons;
- par ailleurs on est d'accord sur le fait que c'est le statut de protection du parent le plus protégé qui s'impose pour le descendant (donc s'il y a déjà un doute sur le statut domestique de l'un des parents, le descendant sera de fait considéré comme non domestique).
- pour revenir sur les termes définissant des domestique dans l'arrêté du 11 aout 2006, il me semble qu'un individu, ou quelques individus ayant certes des caractéristiques communes, notamment pour la robe, ne suffisent pas à constituer une population identifiable au sens de la génétique. Donc ce ne sont pas des domestiques. (cf l'exemple des lions, même blancs).
coucou

Ma collègue rajoute "que c'est la liste qui fait foi en tout état de cause . Tout ce qui n'est pas dessus est considéré comme non domestiques et acquière le statut juridique du phénotype sauvage. Avec l'ONCFS elle a trouvé, en vente dans une animalerie, un bouvreuil pivoine tout jaune (" on aurait dit un canari gonflé a l'HELIUM" ) donc certainement pas prélevé dans la nature mais comme il n'est pas inscrit sur le 2006 : il est espèce protégée France!!!"

Cordialement

bernard a écrit:

Réponse de ma DDPP  confirmant l'analyse experte de SOWEL
Bonjour,

ma collègue régionale me confirme ce que je lui ai soumis :
- qu'il n'y a pas eu de modifications de l'arrêté de 2006 (si des demandes ont été faite, on connaîtra la réponse par arrêté précisant celui de 2006)
- que la mutation brun jaune du bouvreuil, n'étant pas listée dans l'arrêté de 2006, celui ci  n'est pas domestique.
- que le croisement de deux domestiques donne peut être un domestique, mais seulement à condition que l'on reste dans les phénotypes reconnus comme domestiques (ce qui n'est pas le cas ici),
- et que si le phénotype sauvage ressortait on serait de fait en non domestique, de toutes façons;
- par ailleurs on est d'accord sur le fait que c'est le statut de protection du parent le plus protégé qui s'impose pour le descendant (donc s'il y a déjà un doute sur le statut domestique de l'un des parents, le descendant sera de fait considéré comme non domestique).
- pour revenir sur les termes définissant des domestique dans l'arrêté du 11 aout 2006, il me semble qu'un individu, ou quelques individus ayant certes des caractéristiques communes, notamment pour la robe, ne suffisent pas à constituer une population identifiable au sens de la génétique. Donc ce ne sont pas des domestiques. (cf l'exemple des lions, même blancs).
coucou

Ma collègue rajoute  "que c'est la liste qui fait foi en tout état de cause . Tout ce qui n'est pas dessus est considéré comme non domestiques et acquière le statut juridique du phénotype sauvage. Avec l'ONCFS elle a trouvé, en vente dans une animalerie, un bouvreuil pivoine tout jaune (" on aurait dit un canari gonflé a l'HELIUM" ) donc certainement pas prélevé dans la nature mais comme il n'est pas inscrit sur le 2006 : il est espèce protégée France!!!"

Cordialement
 

Bonjour Bernard,

en fait, non, ta DDPP a une analyse différente de mon exposée : pour moi sur la base de ce que j'en sais, un bouvreuil Brun Jaune est domestique car Brun, même si en plus, Jaune.

Je dois avoir quelque part un écrit sur ce sujet, si je le retrouve je le posterai ici.

Effectivement a la relecture du mail j'avais vu cette interprétation différente
j'ai reposté un mail et j'attends la réponse que je déposerais ici dès réception

Etonnant l'interprétation différente d'une DDPP l'autre a lecture

Merci pour ce débat (et démarches) visant à apporter la méthodologie unique que nous devrons appliquer.

bernard a écrit:

l'arrété  du 11/8/2006  liste les variétés  domestiques du bouvreuil  suivantes:

pastel, brune, brun pastel du bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula)

Question: est-ce que la mutation jaune existait en 2006? Si non cela expliquerait que cette mutation ne figure pas sur la liste.

Tout à fait, elle n'existait pas en 2006

Donc, puisqu'elle n'existait pas, elle ne pouvait pas figurer sur la liste des oiseaux autorisés

erreur de ma part

bonne soirée a toutes et tous