Passereaux européens et leurs cousins exotiques
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  maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS

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Montifringilla
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Montifringilla


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MessageSujet: maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS     maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS  EmptyVen 12 Nov - 11:48

Bonjour à tous,
je vous fais suivre un courrier élaboré par l'association AGIR ESPECES et retransmis par AVIORNIS FRANCE à ses adhérents.
Pour ma part, j'ai fais suivre cette lettre aux élus de mon département, mais je laisse à chacun d'entre vous la liberté d'adhérer où pas à la démarche, je ne veux pas créer ici de polémique, mon but étant uniquement d'informer.
Bien cordialement.

 maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS  022

" Madame, Monsieur le Ministre, le Sénateur, le Député, le Maire,

A chaque fin de quinquennat, c’est la même chose : les extrémistes véganiens, bien cachés derrière l’étiquette de « protecteurs des animaux » espèrent trouver des Hommes politiques, à la recherche de voix, pour faire passer des mesures véganiennes visant à éloigner les français de leurs animaux.
Si la proposition de loi dite Dombreval passe en l’état, l’antispécisme et la libération animale soutenue par seulement 2 % des Français s’imposeront à tous.
Il faut dire qu’elle a été habilement présentée comme une loi « contre la maltraitance animale » et qui pourrait être « pour » la maltraitance animale ?
Les petites annonces d’animaux dits « de compagnie » seront réservées aux professionnels, donc a contrario interdites aux particuliers. La conséquence directe sera que les centaines d’espèces et races, sauvegardées et élevées par les quelques 8 millions de particuliers, dont l’action désintéressée vient en complément de celle des zoos, disparaîtront. Notre association se consacre à cette œuvre depuis plus de 40 ans, au niveau international et nous serions le seul chapitre à être exclu par ce fait de l'effort de soutien et de promotion de la conservation des galliformes.

C’est la mort programmée par asphyxie de l’ornithologie, de l'herpétologie et de l’aquariophilie... et la perte des connaissances zootechniques accumulées depuis plusieurs générations d'éleveurs : base de nombreuses réussites de programmes de conservation actuel !
Des dizaines de milliers d’emplois directs et indirects seront anéantis : les animaleries, les producteurs d’aliments et de graines spécifiques, les producteurs de matériel, les artistes qui se produisent dans les cirques et cabarets avec leurs perroquets et autres animaux, etc.
Les concours de beauté et autres championnats d’animaux de compagnie ou pas, organisés chaque week-end aux quatre coins de notre pays, représentent des centaines de milliers de nuits d’hôtel et les repas qui vont avec, plus la TVA. Les restaurateurs et hôteliers déjà sinistrés par le COVID n’avaient vraiment pas besoin de cela.

Pour mémoire, il faut rappeler que chaque année, les Français qui participent au championnat mondial d’ornithologie, rapportent plus de médaille d’or que les sportifs des JO et que lorsque c’est la France qui organise des championnats internationaux d’animaux, cela fait des centaines de milliers de nuitées en plus.

Il n’y a que les technocrates, éloignés de la réalité de la vie du peuple français, pour ne pas comprendre que lorsque la vie devient de plus en plus dure, les loisirs sont sacrés. Et que lorsqu'on choisit la voie de l'élevage de conservation, c'est aussi pour soutenir la préservation de la Biodiversité.
S’occuper de ses animaux, c’est le bol d’oxygène qui permet d’oublier ses autres soucis.
Alors, oui, quand une famille de Français a une nichée ou deux de canaris ou de guppys, elle les place sur Le Bon Coin. Les quelques euros rapportés permettront simplement de racheter un peu de nourriture pour nourrir les parents et de faire vivre de nombreux autres acteurs économiques, précédemment cités, dont les vétérinaires. Où est le mal ?

Ce n’est pas un métier, c’est un loisir. Mais un loisir qui fait vivre indirectement 30 000 professionnels. Touche pas à mon loisir où tu le regretteras dans les urnes.

Donner raison aux extrémistes véganiens, par cette loi, contre les éleveurs de loisirs, c’est un suicide économique et politique. En effet, les éleveurs de loisirs sont, en nombre (8 millions) la deuxième force associative organisée derrière les sportifs (10 millions). Ils sont même plus nombreux que les jardiniers amateurs. De l’association locale à l’association nationale, ils ont des centaines de revues et fanzines dans lesquelles, bien entendu, des informations et des consignes de vote seront communiquées.

Tous les députés et sénateurs ayant voté pour cette proposition de loi véganienne liberticide seront listés dans les revues envoyées aux éleveurs amateurs et professionnels.

Le prétexte de cette loi est qu’il y aurait trop d’abandons. Or, il n’y a pas d’abandons massifs de poissons et d’oiseaux. Et la possession des espèces est déjà largement réglementée (pour ne pas dire réprimée) soit par la tenue de registres, par des déclarations préfectorales de détentions, par la possession d’un certificat de capacité, soit par les règles sur les espèces dangereuses (serpents, arachnides), ou encore celles sur les Espèces Exotiques Envahissantes.

La possession d’animaux est une liberté fondamentale issue de la Révolution française. Celui qui y touche est mort politiquement. Il n’est donc pas question que ce soit des technocrates des Ministères qui fixent des listes « positives » de toutes les espèces interdites de possession.
Quant à la question de savoir si les animaux non domestiques doivent être interdits dans les cirques, c’est aux Français de se prononcer directement par le biais d’un référendum.

Ce n’est pas en anéantissant les éleveurs, donc l’offre, qu’on règlera les abandons. On n’interdit pas la circulation automobile sous prétexte qu’il y a des accidents. De même, on n’interdit pas l’élevage sous prétexte qu’il y a des abandons.

L’interdiction est la marque des extrémistes. Les Lumières y ont préféré l’éducation et la formation. Pour les espèces où il y a des abandons : chiens, chats, furets, chinchillas, nous proposons à ce que, avant d’acheter, les primo-accédants suivent une formation obligatoire d’une demi-journée où leur seront présentés par les représentants des éleveurs et des animaleries, les besoins spécifiques des animaux et les contraintes liées à la possession de telle ou telle espèce. Ainsi l’achat coup de cœur, non réfléchi, sera évité.

8 millions de Français par leurs 3500 associations vous demandent de voter contre la proposition de loi Dombreval du calendrier parlementaire et de la remplacer par une grande loi humaniste d’écologie participative créant le label « élevage familial français » destiné à lutter contre les importations d’animaux de pays tiers et reconnaissant le statut d’élevage familial de loisirs (demandé depuis plus de 40 ans) pour mieux tous les intégrer dans une démarche positive et populaire de sauvegarde des espèces rares ou menacées de disparition, en complément de l’action des parcs zoologiques.

Si vous n’en êtes pas convaincus, demander à minima l’avis du Conseil Constitutionnel :
-Atteinte au droit de propriété
-Atteinte à la libre entreprise
-Atteinte à la garantie d’accès à l’emploi
-Destruction de recettes de l’Etat
… sans justification impérieuse.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Ministre, le Sénateur, le Député, le Maire, nos respectueuses salutations.

Merci pour votre aide, "
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bernard
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MessageSujet: Re: maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS     maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS  EmptyVen 12 Nov - 17:51

Me concernant c'est parti chez le sénateur et la députée
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pierre
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MessageSujet: Re: maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS     maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS  EmptyLun 15 Nov - 0:30

J'avais compris que la loi concernait la vente de chiots et chats en animalerie
Les éleveurs d'oiseaux seraient impactés aussi?
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sowel
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MessageSujet: Re: maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS     maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS  EmptyLun 15 Nov - 8:17

Quelqu'un sait il précisément où en est ce dossier ? Car on trouve toutes sortes d'infos non archivées chronologiquement et j'en suis resté à la position du Ministère de l'Ecologie faisant remarquer que le gros des propositions faites par Code Animal et cette proposition de loi Dombreval sur la détention d'animaux dits "sauvages" n'avaient pas vraiment de sens, puisque c'est déjà géré par la réglementation actuelle.

Il m'avait semblé entendre que la liste positive avait été abandonnée - mais que d'une oreille qui a peut-être mal comprise ?

Perso j'ai du mal à trouver une synthèse claire, factuelle, datée, faisant le point sur la situation. Je vois comme tout le monde passer des posts ou des appels passionnés jouant sur l'émotion et le ressenti, mais peu d'explication sur la portée du texte (la notion de "particuliers englobe-t-elle les éleveurs affiliés à une association, les capacitaires sont-ils des "particuliers"...?).
Je vois d'un côté l'extrémiste "d'animalistes", et de l'autre, la réponse passionnelle d'entités ou groupes d'éleveurs qui exagèrent dans le sens opposé... Je trouve cela malsain et si il est clair qu'une position est tenue par un extrémisme amalgamant différents sujets pour parvenir à leur vision du rapport homme/animal, je ne peux pas dire que la position des autres, surtout dans leurs réactions, me satisfasse grandement.

Nous ne sommes pas les bourreaux dépeints par les uns, mais certainement pas les parangons de la préservation de la biodiversité dans le respect de la traçabilité comme le disent les autres.

Espérons que la majorité des personnes censées sauront se prononcer en faveur d'un élevage raisonné et raisonnable !


Dernière édition par sowel le Lun 15 Nov - 11:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS     maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS  EmptyLun 15 Nov - 9:07

Bonjour à tous,
la loi en question qui a été examinée le 21 octobre en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) prévoit bien une liste positive des animaux non domestiques pouvant être détenus par les particuliers et dans les élevages d'agrément. Après validation par la commission mixte paritaire du 21/10 elle va repasser le 16 novembre à l'assemblée nationale et le 18 novembre au Sénat. Les deux assemblées doivent voter cette loi en des termes identiques pour qu'elle puisse ensuite être promulguée et publiée au Journal Officiel.
Cette loi prévoit plusieurs décrets d'application qui devront notamment définir la notion "d'élevage d'agrément" et les espèces qui pourront être détenues par les particuliers et les élevages d'agrément ainsi que la notion "d'animal de compagnie".
Nulle part il n'est évoqué le cas des particuliers capacitaires.

A ce jour je rappelle que les particuliers détenteurs d'une autorisation d'ouverture d'établissement ont le statut juridique d'établissement d'élevage, au même titre que les établissements d'élevage professionnel (qui sont capacitaires pour la vente), et qu'ils ne sont pas considérés par les autorités de contrôle comme des particuliers
(je peux aussi en attester du fait que j'ai été contrôlé très récemment et que le rapport de visite que j'ai reçu mentionne bien le contrôle d'un établissement d'élevage).

Nulle part non plus il n'est évoqué l'abrogation de l'arrêté du 08/10/2018. Certainement il sera modifié en fonction de la liste positive à venir avec pas mal d'espèces qui sont aujourd'hui en détention libre (la colonne (a) de l'arrêté) et qui passeront en colonne (b) (autorisation de détention) ou (c) (certificat de capacité).
Tout cela est encore très flou avec pas mal d'amalgames comme notamment la mention d'animaux sauvages pour les animaux non domestiques nés et élevés en captivité au même titre que les vrais animaux sauvages, c'est à dire ceux nés en milieu naturel.

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MessageSujet: Re: maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS     maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS  EmptyLun 15 Nov - 9:20

Ci-dessous le texte adopté en commission mixte paritaire du 21/10/2021.
La partie qui nous concerne directement est en page 12 du texte (article 4quater).
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MessageSujet: Re: maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS     maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS  EmptyLun 15 Nov - 19:00

Merci.
Mais que signifie suppression maintenue ?
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MessageSujet: Re: maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS     maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS  EmptyLun 15 Nov - 23:35

L'article 4ter figurait dans la proposition de loi initiale lors de son passage à l'Assemblée nationale en janvier 2021.
Il disait : "la vente d'une femelle gestante est interdite sans l'information préalable de l'acheteur sur l'état de l'animal" (cela concernait les chiens et les chats).
Cet article a ensuite été supprimé lors du passage de la loi devant le Sénat.
Cette suppression a ensuite été maintenue lors du passage de la loi en Commission mixte paritaire du 21/10/2021, d'où la mention "suppression maintenue" dans le texte élaboré par cette commission.

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MessageSujet: Re: maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS     maltraitance animale - courrier transmis par AVIORNIS  EmptyMar 16 Nov - 8:31

Montifringilla a écrit:
Bonjour à tous,
la loi en question qui a été examinée le 21 octobre en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) prévoit bien une liste positive des animaux non domestiques pouvant être détenus par les particuliers et dans les élevages d'agrément. Après validation par la commission mixte paritaire du 21/10 elle va repasser le 16 novembre à l'assemblée nationale et le 18 novembre au Sénat. Les deux assemblées doivent voter cette loi en des termes identiques pour qu'elle puisse ensuite être promulguée et publiée au Journal Officiel.
Cette loi prévoit plusieurs décrets d'application qui devront notamment définir la notion "d'élevage d'agrément" et les espèces qui pourront être détenues par les particuliers et les élevages d'agrément ainsi que la notion "d'animal de compagnie".
Nulle part il n'est évoqué le cas des particuliers capacitaires.

A ce jour je rappelle que les particuliers détenteurs d'une autorisation d'ouverture d'établissement ont le statut juridique d'établissement d'élevage, au même titre que les établissements d'élevage professionnel (qui sont capacitaires pour la vente), et qu'ils ne sont pas considérés par les autorités de contrôle comme des particuliers
(je peux aussi en attester du fait que j'ai été contrôlé très récemment et que le rapport de visite que j'ai reçu mentionne bien le contrôle d'un établissement d'élevage).

Nulle part non plus il n'est évoqué l'abrogation de l'arrêté du 08/10/2018. Certainement il sera modifié en fonction de la liste positive à venir avec pas mal d'espèces qui sont aujourd'hui en détention libre (la colonne (a) de l'arrêté) et qui passeront en colonne (b) (autorisation de détention) ou (c) (certificat de capacité).
Tout cela est encore très flou avec pas mal d'amalgames comme notamment la mention d'animaux sauvages pour les animaux non domestiques nés et élevés en captivité au même titre que les vrais animaux sauvages, c'est à dire ceux nés en milieu naturel.

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Merci pour ces informations, elles confirment bien ce qu'il m'avait semblé comprendre dans le tout premier texte déposé (dont je ne retrouve pas tout de suite trace), à savoir que ces dispositions visent les "particuliers" et "élevage d'agrément" desquels jusqu'à présent ne font pas parties les établissements gérés par les capacitaires, avec toutefois de possibles nouvelles restrictions pour les établissements de vente.

Le cas des capacitaires est donc bien pris en compte, mais par défaut comme tu l'as souligné.

Pour la seule partie concernant la détention de nos oiseaux

Sur la forme peut-être plus que le fond, une grande partie de tout cela est déjà en œuvre - comme l'a souligné le ministère - : l'AM du 08/10/2018 (dont je n'ai pas évoqué l'abrogation si la précision était pour moi) comprend cette liste positive, ces restrictions ou conditions de détention et de mise en vente.

Sur le fond, comme tu le dis, il y a des précisions ou définitions importantes de conséquences : qu'est-ce qu'un "animal de compagnie", "un animal sauvage", qu'est-ce qu'un "élevage d'agrément" dont je ne trouve plus de définition officielle (?) depuis l'abrogation des textes de 2004 mais qui aurait encore un sens d'après le ministère (?), qu'est-ce qu'un "particulier"....?
C'est là à double tranchant : ce texte est clairement poussé dans le but de ne laisser que des velléités de détention et de possibilité d'élevage, si l'on en croit la philosophie affichée par ceux qui le porte(raient). Mais également, il pourrait permettre une plus grande éthique dans la détention d'animaux non domestiques de type "NAC", leur origine et mise en vente, et mettre en valeur la compétence des éleveurs qui ne sont pas de simples "particuliers" ayant des "animaux de compagnie", SI place est laissée à l'expertise basée sur la connaissance des animaux et leurs entretiens dans le respect des espèces sauvages.

Dans ce cas alors, la liste positive mentionnée à l'Article 4 quater serait révisée tous les 3 ans, ce qui correspond en fait à une doléance récurrente des éleveurs : la révision plus rapide de la liste des variétés domestiques, puisque c'est la liste des animaux pouvant être détenus comme animaux de compagnie (par tout le monde) ou dans le cadre d’élevages d’agrément (hors établissements tenus par un capacitaire).
La définition des "particuliers" et des "éleveurs" pourraient conférer des droits propres aux éleveurs, ou les sortir des personnes concernées par certaines interdictions.
Ceci pour illustrer le "double tranchant".

Je le redis pour bien être clair : il ne faut pas être naïf et être conscient des motivations et larges débords possibles avec ce texte notamment si les rencontres, échanges, mises en vente d'animaux ou de leurs détenteurs autorisés sont rendus incompatibles avec une pratique pérenne de l'élevage - ces derniers points n'ayant pas été défendus en temps et en heure par les associations d'éleveurs (même lors de la dernière réunion de travail pour la révision de l'AM du 08/10/2018, en début d'année je crois) lorsque ces restrictions ont été faites aux animaux dont la détention est réservée aux capacitaires, et j'attends toujours de savoir pourquoi les capacitaires ne sont pas défendus sur ce point.

Je regrette l'absence de synthèse réfléchie de nos instances représentatives sur le sujet s'il ne s'agit pas d'une simple lacune de ma part. Il y a là de vrais questions sociétales et environnementales sur les rapports homme / animal. J'aurai bien voulu une synthèse des enjeux et dérives possibles, avec une réponse factuelle basée sur la connaissance et le savoir-faire des éleveurs : si quelqu'un sait où trouver cela je suis preneur (j'ai cherché un peu sans trouver quelque chose de satisfaisant).

Il y a une pression d'une vision antropormophique des relations homme/animale à laquelle il conviendrait de répondre avec connaissance et sérieux plutôt qu'avec émotion, dénigrement et exagération comme on peut le voir un peu partout.

Il y a beaucoup d'amalgames et de confusion de la part de toutes les parties.
Mieux encadrer la détention et la mise en vente de "NAC" comme "animaux de compagnie" ne me semble pas idiot.
Mettre en œuvre de meilleurs pratiques d'élevage et de traçabilité me semblent indissociables de nos revendications d'éleveurs.
Distinguer les éleveurs des "particuliers" détenteurs "d'animaux de compagnie" me semble élémentaire.
Permettre les rencontres et les échanges ou vente entre éleveurs, dans le respect de la traçabilité et des animaux de nos élevages pour limiter ou contrôler l'impact sur les espèces sauvages, est aussi essentiel qu'une route pour ceux "autorisés" à rouler en voiture...
Reconnaitre les dérives liées à la détention d'animaux pour mieux les juguler m'apparait indispensable si on veut élever pour préserver.

Les réponses que j'ai vues du milieu des éleveurs sont loin de correspondre à une réponse éclairée sur l'état de l'art, en tout cas elles ne me permettent pas de comprendre les réponses faites par nos représentants auprès des instances décisionnelles. Et je ne comprends pas qu'on (nos élus) puisse se prononcer sur un texte encadrant la détention d'animaux si les notions de "non domestiques", "animal sauvage", "animal né en captivité",  "animal de compagnie", "particulier", "éleveur", "établissement d'élevage", "élevage d'agrément" ... ne sont pas clairement définies ou placés dans le contexte discuté.

Le risque est que le gros de la société, ou des décideurs, pas forcément "anti-détention d'animaux" ni "pro-élevage", se positionne sur des éléments erronés et des réponses inappropriées.

J'aurai bien voulu savoir qui discute de quoi avec qui et comment cela se passe, en résumé.

Toutes choses dites dans ma connaissance, compréhension et réflexion, imparfaites bien sûr, du moment.
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