Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004

Bonjour,
Le ministère de l'environnement (transition écologique) vient de mettre à la consultation publique jusqu'au 30/03/2018 un projet d'arrêté qui abrogera les deux arrêtés du 10/08/2004 relatif à la détention des animaux non domestiques.

Cet arrêté reprend globalement l'ensemble des procédures d'autorisations et de marquage des animaux non domestiques qui étaient
déjà fixées par les 2 arrêtés de 2004.

De nombreuses modifications toutefois dans ce nouvel arrêté :
- plus qu'un seul registre quel que soit l'élevage (élevage d'agrément ou établissement d'élevage)
- enregistrement des animaux protégés au fichier national
- nouveaux tableaux avec les différents régimes d'autorisation nécessaires selon les espèces animales (pas de formalité, déclaration de détention, CC et AOE) dans lesquels figurent les quotas par espèces : quotas plus restrictifs pour certains animaux ou inversement
déclaration de détention selon un seuil pour certains animaux qui auparavant étaient soumis au CC dès le 1er spécimen détenu.
- les bagues réglementaires non utilisées ou celles des oiseaux morts seront à conserver par l'éleveur (auparavant il fallait les retourner à l'organisme ayant  délivré les bagues)

etc...


Il aurait été intéressant que dans le même mouvement l'arrêté du 11/08/2006 fixant la liste des animaux domestiques soit repris et complété avec d'autres animaux qui à ce jour font l'objet d'une sélection par l'homme et dont les caractères sont maintenant bien fixés.

ATTENTION : cet arrêté ne sera en vigueur qu' après sa publication au Journal officiel (il sera peut-être encore amendé d'ici là).

Bonne analyse à tous.

OUPS,

ci-joint le commentaire du ministère et le projet d'arrêté :

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merci pour ces infos; pour ma part je souhaite seulement que nos entités respectives, UOF,CDE et UOF pour ce qui concerne la gente ailée, nous fassent un résumé clair et abordable par tous quand tout cela sera sur le point d'étre mis en application
amicalement

Bonsoir à tous,
Il faut que tous les éleveurs mettent un commentaire positif car les opposants au projet ne s'en privent pas! De plus, ils sont nombreux!

Merci pour cette info.

Merci

merci pour l'info

Qui peut m'en dire un peu plus,  a la suite de cette info que je viens de recevoir.
j'attend pour voir comment cela va évoluer.
Sinon j’arrête définitivement l’élevage . Dans notre société on emmerde les gens qui sont en règle et surtout solvable ( une passion pas une corvée d'emmerdements ) .
le gestionnaire du fichier national de l'identification des animaux  :
il s'agit du SAPV (Société d'actions et de promotions vétérinaires qui est une filiale du SNVEL (Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral).
Le SAPV n'étant pas une entité à vocation philanthropique, attendons nous à entendre tinter le doux bruit du tiroir-caisse ...  Mr. Green
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J'ai entendu parlé sans confirmation de 9,60 euros par oiseau inscrit au fichier national . Par avance Merci.


FLASH INFO ICC FRANCE

Inscription au fichier national et obligation de marquage

Les huit fringillidés inscrits dans les annexe A à D du règlement CE 338 /97 sont concernés par l’obligation de marquage et l’inscription au fichier nationale à partir du premier sujet détenue, cela concerne les capacitaires (Établissement d’élevage) et les non capacitaires (élevage d’agrément) .

Tarin rouge annexe I/A/X

Tarin de yarrell annexe II/B

Verdier d'Oustalet ou Verdier à tête noir annexe D

Serin d’Abyssinie annexe D

Bouvreuil à tête grise annexe D

Serin du cap annexe D

Tarin noir de Bolivie annexe D

roselin de roborowski annexe D

c’est malheureusement le cas dans beaucoup de domaine en France 😕
Étant amateur de pêche en mer, il est désormais interdit d’en pecher certains poisson comme le bar... enfin de plus en plus de restriction dans nos passion 😕

Si tel est le cas, il faudra alors y rajouter toute la faune indigène en phénotype sauvage, elle aussi concernée par le fichier national.

Les radars embarqués confiés à des sociétés privées, le fichier national itou ...

préparons une fois de plus notre porte-monnaie...

comme d'hab

J’avoue ne pas comprendre le but final d'un tel registre si toutefois on fait la différence entre un animal sauvage captif et un animal issu d'élevage contrôlé. Entièrement d 'accord pour un marquage mais en quoi l inscription  sur un registre national peut aider à pérenniser l espèce ?

Bonsoir Baptiste, le but est de répertorier les sujets existants et leur généalogie les en cas de ré-introduction dans la nature comme cela a déjà été fait pour le tarin rouge.

Je pensais que vous étiez au courant Dan, ils en parlent sur un autre forum depuis le 18 avril.
C' est d'ailleurs sur ce forum qu' il (Yves) parle de 9,60 euros par oiseau inscrit au fichier national.

YF055 a écrit:

Bonsoir Baptiste, le but est de répertorier les sujets existants et leur généalogie les en cas de ré-introduction dans la nature comme cela a déjà été fait pour le tarin rouge.

Le tarin rouge n'a jamais a ma connaissance n'a jamais été réintroduit dans la nature. Il y a eu une tentative il y a quelques années par des oiseaux d’éleveurs allemands envoyés aux USA mais c'est tombé a l'eau et les oiseaux n'ont jamais été expédiés au Venezuela. De plus de nos jours, mission impossible toutes les souches de tarins rouge en Europe ont des gènes de Magellans voir de tarin des aulnes. Concernant l'enregistrement au fichier nationale c'est un cadeau de Me Barbara Pompili : Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité avant de quitter le dernier gouvernement a la demande de certaines associations qui ne vivent que de subventions et se déclarent parties civiles au moindre procès concernant les animaux.

Pourtant c'est prévu:

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YF055 a écrit:

Pourtant c'est prévu

(Mais avec aucun oiseaux de souches européennes, il s'agit de deux centres d’élevages au Venezuela).

Mais la on déborde le sujet est l' inscription de nos oiseaux sur le fichier national.