| statut juridique du perroquet jaco gris du gabon | |
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+4meusnidus33 bernard MiKL l.kamel 8 participants |
Auteur | Message |
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l.kamel Membre d’honneur
Nombre de messages : 944 Age : 50 Localisation : VAR Date d'inscription : 02/10/2006
| Sujet: statut juridique du perroquet jaco gris du gabon Sam 18 Fév - 8:47 | |
| je me pose la question sur le statut juridique du perroquet gris du Gabon jaco , en février il passe en annexe I/A quand on va sur le site du cites Les spécimens d'une espèce animale inscrite à l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales, ou d'une espèce de plante inscrite à l'Annexe I reproduite artificiellement à des fins commerciales, seront considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]la question que je me pose y'a t-il une dérogation pour des oiseaux issue d'élevages ? | |
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MiKL Admin
Nombre de messages : 4307 Age : 46 Localisation : Nord-Ouest Date d'inscription : 24/09/2010
| Sujet: Re: statut juridique du perroquet jaco gris du gabon Sam 18 Fév - 11:30 | |
| Une Question qu'elle est bonne Kamel C'est un truc pour Maître Montifringilla! Il va sans dire pour moi que la réglementation va se renforcer de plus en plus, de plus en plus de contraintes Un jour, nous aurons à déclarer des numéros d'élevage avec déclaration des revenus liés aux ventes des jeunes. C'est déjà le cas pour ceux qui sortent des chiots et chatons de race. Tout est bon pour faire du fric sur le dos de nos passions. | |
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bernard Hyperactif
Nombre de messages : 323 Age : 71 Localisation : ROSCOFF Date d'inscription : 18/01/2011
| Sujet: Re: statut juridique du perroquet jaco gris du gabon Sam 18 Fév - 11:57 | |
| Le règlement (UE) n° 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 qui intègre en droit européen les amendements des annexes décidés par la CoP17 CITES a été publié aujourd'hui au Journal officiel de l'Union européenne. Il entre en vigueur à partir du dimanche 29 janvier. Cela signifie que, à compter du 29 janvier, des CIC doivent être obtenus pour les perroquets gris du Gabon.
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meusnidus33 Hyperactif
Nombre de messages : 475 Age : 66 Localisation : bordeaux Date d'inscription : 21/12/2014
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titi Membre d’honneur
Nombre de messages : 2165 Age : 61 Localisation : belgique Date d'inscription : 08/03/2011
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l.kamel Membre d’honneur
Nombre de messages : 944 Age : 50 Localisation : VAR Date d'inscription : 02/10/2006
| Sujet: Re: statut juridique du perroquet jaco gris du gabon Sam 18 Fév - 17:12 | |
| merci pour ces réponses , ce que je ne comprends pas c'est sur le site du CITES à la partie 7 /4
Dérogations et autres dispositions particulières concernant le commerce
il dise les espèces élevé en captivité passe en II donc en B en droit européen.
Les spécimens d'une espèce animale inscrite à l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales, ou d'une espèce de plante inscrite à l'Annexe I reproduite artificiellement à des fins commerciales, seront considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II.
donc si les oiseaux d'élevage passe en B plus besoin APD et CIC ? | |
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Charly Membre d’honneur
Nombre de messages : 827 Age : 103 Date d'inscription : 21/07/2012
| Sujet: Re: statut juridique du perroquet jaco gris du gabon Sam 18 Fév - 21:01 | |
| bonsoir, c'est comme pour d'autres textes de lois, c'est aux juges et contrôleurs d'interpréter à leur manière ces textes. | |
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Montifringilla Modérateur
Nombre de messages : 1567 Age : 66 Localisation : **** Date d'inscription : 11/12/2010
| Sujet: Re: statut juridique du perroquet jaco gris du gabon Dim 19 Fév - 18:02 | |
| - Citation :
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Le règlement (UE) n° 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 qui intègre en droit européen les amendements des annexes décidés par la CoP17 CITES a été publié aujourd'hui au Journal officiel de l'Union européenne. Il entre en vigueur à partir du dimanche 29 janvier. Cela signifie que, à compter du 29 janvier, des CIC doivent être obtenus pour les perroquets gris du Gabon. Bonjour, Cela me paraît être tout à fait exact à priori. Je n'ai pas eu le temps d'analyser les impacts du changement de statut du gris du Gabon, et notamment pour ce qui concerne les dérogations. Je vous ferai un topo détaillé dès que j'aurai pu y travailler à moins qu'un autre membre s'y colle avant. | |
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did Hyperactif
Nombre de messages : 513 Age : 56 Localisation : 29 Date d'inscription : 23/01/2016
| Sujet: Re: statut juridique du perroquet jaco gris du gabon Dim 19 Fév - 18:35 | |
| - Citation :
- donc si les oiseaux d'élevage passe en B plus besoin APD et CIC ?
Je ne pense pas qu'un oiseaux en annexe I puisse redescendre en II. D'ailleurs c'est écrit "seront considérés". Pour moi ce qu'ils veulent dire c'est que pour ces espèces I élevées en captivité, et dont on peut prouver leur réelle origine captive par l'attribution Origine C sur leurs CIC, il sera possible (pour celle là seulement) d'utiliser les protocoles (ou dérogations) des espèces inscrites en II, même si elles sont toujours classées I. Ce qui fait qu'il serait bien possible, à xxx génération + xxx CIC demandés, d'assouplir la réglementation concernant les "utilisations" Il serait pour nous en Europe, possible de passer le Jaco de I A à I B ? ou A + X ? je ne sais pas plus, je ne fais qu'imaginer. | |
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| Sujet: Re: statut juridique du perroquet jaco gris du gabon | |
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