identification et cession animaux non domestiques protégés

Bonjour,

Ci-joint un décret d'application des nouvelles dispositions de la loi biodiversité qui concerne l'identification et la cession des animaux protégés en vertu des articles L.411-1et suivants du Code de l'environnement.
L'ensemble de ces mesures cible donc les animaux soumis à une APD ou au CC.
Certaines mesures ne sont bien sûr pas nouvelles : - obligation d'identification par un marquage réglementaire (bague ou puce)
-obligation d'établir une attestation de cession (pour cession gratuite ou vente)

La principale nouveauté qui avait été introduite par la loi biodiversité de 2016 est la mise en œuvre du fichier national d'identification de la faune sauvage captive protégée.
Pour l'instant nous en sommes à un appel d'offres qui va être mis en œuvre pour que soit retenu un gestionnaire de ce fichier national, gestionnaire qui bénéficiera alors de l'agrément conjoint du Ministère de l'environnement et du Ministère de l'Agriculture.

Les animaux non domestiques protégés devront donc être signalés auprès de cet organisme par leurs détenteurs (sous la forme d'attestations de marquage à transmettre et d'une copie des attestations de cession en cas de vente ou de cession gratuite de l'animal).
De plus pour toute cession d'un animal protégé, le cédant devra remettre à l'acquéreur un document d'information synthétisant les caractéristiques de l'animal cédé et ses conditions d'entretien en captivité.
De même le cédant doit vérifier au moment de la cession que l'acquéreur potentiel détient bien les autorisations nécessaires à la détention de l'animal considéré
(selon les cas : APD ou AOE et CC).
Le modèle des nouvelles attestations de marquage, des attestations de cession et du document d'information sur l'animal en cas de cession seront déterminés par arrêtés à venir.

Bonne lecture  

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Merci Daniel pour ta participation active dans le domaine de la législation.

Si le système fonctionne ça me permettra peut être de trouver des oiseaux auprès de capacitaires ... ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui ... ça reste à voir .

Cela va aussi alourdir la paperasserie à tenir pour les animaux protégés, et les frais, car la déclaration au Fichier d'identification
national est prévue pour l'instant payante pour chaque animal à faire enregistrer au fichier national      .

Je trouverais plutôt normal que le Ministère de l'Environnement et le Ministère de l'Agriculture prennent en charge conjointement
la gestion de ce Fichier National (avec des fonctionnaires dédiés émanant de leur ministère respectif) plutôt que de choisir un prestataire extérieur comme cela est prévu (procédure d'appel d'offre).
Car bien sûr dans ce cas se sont les éleveurs qui vont payer (au moins pour partie) les services de ce prestataire pour l'enregistrement de leurs animaux protégés au Fichier National d'identification de la Faune sauvage captive.

Merci Grand Chef Montifringilla
J'étais déjà au courant des nouvelles orientations depuis quelques jours.
A mon sens, c'est encore un mauvais coup dur pour nous complexifier la détention des oiseaux que nous élevons.

Bonjour à tous
je veus exprimer mon ressentiment sur les nouvelles orientations pour la détention d'oiseaux non domestiques . Le certificat de capacité actuel est suffisant et justifié , pourquoi encore en rajouter . Il faut d'abord déjà faire appliquer les règles actuelles qui existent et ceci pour tous le monde , quand je vois dans les citées le nombre de chardonnerets détenus illégalement , personne ne dis rien car trop dur de condamner sans risque , par contre j'ai connu dans le passé un vieux monsieur habitant dans une ferme qui détenait comme cela se faisait dans le passé à la campagne un chardonneret en cage qui a été condamné . Je dis pas qu'il ne le méritait pas mais là c'est facile .
a méditer
cordialement Luigi

Chacun a sa perception et une analyse différente, j'ai remarqué que certaines personnes montrent des exemples d' histoire réelle ou pas pour réconforter leur idéologie.

On sait très bien ce n'est pas en jetant la pierre sur les autres que la loi changera.

Des exemples moi aussi j'en ai énormément , il doit il y avoir sûrement quelques oiseaux protégés dans les cités mais aussi dans des lotissements dans des très grandes villas  aussi etc  .
moi personnellement je n ai pas fait un recensement pour donner un chiffre exact si il y a plus d'oiseaux dans les cités ou lotissement.

Ce que je sais, c'est que certains éleveurs capacitaire cèdent leurs oiseaux protégés a des non capacitaire et liment leur bague.

Je sais aussi que certains vieux éleveurs ont pour habitude de prendre quelques oiseaux dans la nature et les mettent dans leur volière.

On a tous vu à la télé  la personne en slip qui voulait frapper le Président de la LPO, car ce vieux mr braconnait? je crois que c'était dans le sud ouest.

Sans parler que certains aiment bien le bruant en bouche .

Je pense déjà que pour changer les choses il faut faire de la prévention, essayer de changer les mentalités, d'être actif comment être actif.

Tout simplement remonter à vos présidents de club vos requêtes, car chaque année les Responsables de fédération française ornithologique se réunissent avec le ministère pour discuter et trouver les solutions.

Bonsoir l.kamel , selon moi dans l'ensemble ton analyse est correcte ce que je voulais faire remonter en imageant est que si l' autorité ne fait pas appliquer les lois actuelles , ils ne sert à rien d'en rajouter, car en créant une usine à gaz pour détenir des oiseaux en phénotype sauvage l'on fera l'effet inverse , il y aura encore plus de braconnage et fraude car moins de personnes pourront obtenir le CC
Je voudrai rajouter et SANS aucune polémique l. Kamel que je ne jette la pierre sur personne , de plus l'exemple que je cite est réel et n'a pas besoin de conforter mon idéologie loin de là
Amicalement Luigi

merci Luigi

Par contre une société privé qui gère les fichiers éthiquement ça ne le fait . C'est uniquement a la DDSV ou police de l'environnement de faire cela.

On voit bien que c'est pour l'argent une société privé , les intervenants de cette société serai former comment , connaisse t'il le milieu des oiseaux et l'élevage ???

Apel d'offre pour prendre surement le moins cher , peu etre basé hors de France , je pense que ça va etre completement mal gérer , pas mis a jour et problematique.

Est ce que si les services officiels n'ont le temps de s'en occuper, une école telle que celles qui les forme, ne pourrait le faire?

Ce serait pour eux un bon apprentissage. .... pour nous se serait plus sain et hors de toute manigance, pour ne pas dire d'autres mots.

J'attends de voir ce qui va réellement être prévu.

Le système en lui-même me semble intéressant, je regrette même que la nouvelle Loi pour la reconquête de la Biodiversité n'impose pas le marquage réglementaire systématique et obligatoire pour la mise en vente de tout oiseau, domestique ou non, mutant ou non : cela imposerait une traçabilité, qui même si elle peut être falsifiée par les braconniers par de fausses bagues, laisserait plus de traces pour remonter jusqu'à eux. Cela nous protégerait bien plus efficacement des vols, et du recel, et permettrait de mettre en avant le savoir faire et le sérieux des amateurs d'oiseaux d'élevage.

En ce qui me concerne, il me semblerait assez normal, cohérent et justifié que ce soit les contrevenants de "toutes plumes" qui financent ce système de gestion de fichier, que ce soit dans le cadre du braconnage ou de la détention illégale d'oiseaux. Les mis en cause devraient être systématiquement verbalisés d'un montant forfaitaire alloué directement à la gestion du fichier, sans oublier du montant par oiseau détenu qui sera à inscrire dans le fichier.

Sowel , je l'ai vu venir il y a des années , j'en est parler a Kamel.

Je suis pour la protection des espèces évidemment mais la je ne comprend pas le but des services de l'état.

Je commençai meme a accepter et comprendre le sens du certificat de capacité.

Je suis de plus en plus déçu , les éleveurs sont très peu en France , si ils veulent interdire qu'il le fasse , on commence a avoir l'habitude de a privatisation ou privation de nos loisirs qui ne rapportent rien a notre cher patrie.( un exemple les accès sur le littoral sont grillage et privatiser malgré la loi littoral appliqué pour qui veut bien a Marseille ).

Loi de la bio diversité , pourquoi laisser construire des aéroports , des vignobles , des constructions a une vitesse incroyable , les épandages alors que d'autres forme d'agriculture existe ..... La pour l'économie ce n'est pas genant. Dans le 15 ème a Marseille a coté de Grand Littoral il reste un bout de colline ( avant c'étai un vrai refuge pour les oiseaux de passage ) , c'est le royaume des Quads et motocross , et ils vont installer les grossistes chinois , pourquoi eux ne sont pas taxer directement pour la destructions de la diversité a grande échelle , quand je m'y promène , je pleure de ne pas voir un seul oiseau ( avant les " braconniers étai très peu et majoritairement des enfants 13-15ans et franchement il y avais malgré cela toujours autant d'oiseau )

La LPO ( que j'aime bien au passage ) ne vient pas se porter parti civile ou faire qq chose pour préserver le peu d'habitat a l'origine, enfin du moins pour ce terrain , je les avais contacter , dans ce secteur meme pas une amende pour les cross et personne qui viennent promener leur clebards et mettent la colline plein de grosses merde.

J'ai l'impression qu'on en demande toujours plus aux éleveurs qui est comparable au français moyen , toujours plus toujours plus en les assimilant au braconnier et aux oiseaux sauvage ..... pourquoi devrai t'on toujours ce justifier pour ce que l'on ne fait pas !!!!

Le fichier en lui meme ne me gene pas si il est gerer par un service de l'état , que l'on est une partie a payer pour la preservation ne me gene pas mais je ne pense pas sowel que nous et l'état le but soi le meme et j'en suis convaincu, pour eux ça s'apel aller chercher l'impots a la source.

Bonjour Doumé,

je pense qu'en tant qu'éleveur d'oiseaux, nos impacts immédiats et effectifs par rapport à la préservation des espèces est dans la conduite de nos élevages et dans nos actions quotidiennes concernant l'élevage et les flux d'oiseaux (achat/vente/don...).

Ce n'est pas l'éleveur du coin ou le club d'éleveurs du coin qui sera décisif sur la politique des pesticides (cela n'empêche pas de participer bien sûr), par contre en refusant tout oiseau sauvage ou non bagué, l'amateur met en pratique immédiate la préservation des espèces sauvages et la promotion des oiseaux d'élevage.

L'évolution vers plus de traçabilité des oiseaux d'élevage était en effet facilement prévisible, et j'en ai parlé pendant une bonne dizaine d'années sur les forums. Certaines pratiques dans la mise en vente qui sont maintenant obligatoires sont déjà systématiques pour mon élevage et cela depuis longtemps, tout simplement parce que c'est mieux pour ma conduite d'élevage et pour l'acquéreur qui veut des données précises sur l'oiseau qu'il achète.
Rappelons que les obligations envers les chiens et chats domestiques sont plus importantes qu'envers les oiseaux mêmes non domestiques.

Je me limite donc en tant qu'éleveur au rayon d'action de l'élevage et des amateurs d'oiseaux, afin de ne pas me disperser et d'avoir une certaine efficacité. Rappelons juste que la LPO se bat aussi pour des milieux et des animaux autres que les oiseaux, et que les légendes urbaines de l'imposition d'élevage d'oiseaux existent depuis au-moins 30 ans sans que cela n'ait été à l'ordre du jour jusque là - j'en reste sur ce point concernant l'imposition sans émettre de prédiction pour le futur.
Rappelons que là aussi les contraintes concernant les chiens et chats domestiques sont plus importantes qu'en ce qui concerne les oiseaux mêmes non domestiques.

La traçabilité et le système d'auto-contrôle exigé pour les seules espèces et variétés soumises à autorisation de détention ne me choquent pas en tant que tel. Je comprend que cela puisse rebuter des éleveurs, toutefois je ne me sens pas "pointé du doigt" ni "empêché" d'élever par la réglementation. Et je doute que le but soit d'empêcher l'élevage, il n'y a d'ailleurs pas grand changement par rapport à ce qui était exigé jusque-là, c'est simplement appliqué plus sérieusement jusque dans la forme des annonces d'espèces soumises à autorisation de détention, dont le numéro de bague fermée doit être mentionné ainsi que d'autres indications dans toute annonce de cession.

Le problème sera plutôt dans le fait que si les éleveurs ayant ce type d'oiseaux ne passent pas le CC, la possibilité d'échange légal de ces espèces au niveau national s'en trouvera plus difficile pour un capacitaire. Et au contraire, si il a beaucoup d'éleveurs ayant ce type d'oiseaux, le système de traçabilité ne nous impactera pas tant que cela.

Par contre, plus il y a de traçabilité à bon escient, plus il sera compliqué de mettre en vente des oiseaux braconnés ou débagués après vol - en ce sens, il est regrettable que l'obligation de marquage ne s'applique pas à tout oiseau destiné à la vente en animalerie ou par annonce (et la mamie qui vendra son jeune canari non bagué à une connaissance du coin n'en sera pas plus embêté qu'actuellement !).

Sowel ton analyse et ton raisonnement poussé est très bien.

Moi j'aurai une autre approche qui peut rejoindre la tienne.

Pour la sauvegarde et la pérennité des espèces , il faudrait d'abord des éleveurs locaux ( car l'oiseau dans son climat ou autre animaux est plus facile à reproduire et maintenir ) et ceux dans le monde entier pour pouvoir echanger avec des éleveurs de l'autre bout du monde.
Et je suis pour le prélèvement contrôlé dans la nature quand la population est stable mais uniquement par des agents de l'état, qui pourraient travailler avec des capacitaires pour péréniser certaines espèces en élevage.

Car on veut toujours l'oiseau " rare " .

Dans tous les cas ton analyse est bonne évidemment mais nous aurons ces lois en France et le monde continura de tourner sans nous en bien ou en mal , c'est deja le cas pour beaucoup de chose mais c'est un autre sujet.

Merci Stéphane pour tes explications et ton point de vue sur le sujet....je ne doutais pas que tu serais bien favorable à toute cette complexité!

Pour cette histoire d'imposition, je ne suis pas aussi optimiste que toi car, pour les éleveurs de chats (de races) comme de chiens, ils sont désormais imposable dès lors ou ils en dégagent un revenu annuel X d'un montant Y (j'ignore le X et le Y à vrai mais je suis certain de ce que j'avance). C'est notamment la raison pourquoi ces éleveurs amateurs sont fortement recommandés de se faire délivrer un numéro d'élevage pour assurer le suivi de leur "élevage/rentabilité".  
Alors, si aujourd'hui c'est de rigueur pour les chiens et chats, pourquoi demain cela ne deviendrai pas le cas pour les amateurs d'oiseaux!!!! Perso, je pense que nos instances étatiques (étant donné l'état des finances de notre pays!) sont près à faire feu de tout bois pour renflouer les caisses!
Ceci n'engage que moi mais j'en suis convaincu! Bien tristement.

Bonjour,

en réponse à Doumé, ce que tu proposes est effectivement quelque chose que j'aimerai voir mise en place et que j'avais aussi avancé il y a bien longtemps : des organismes scientifiques qui contrôlent des prélèvements ciblés pour élevage local contrôlé et tracé, en vu d'exportation dans des pays tiers dans des conditions bien définies.
Les bases légales françaises et européennes sont en place pour ce type d'importation depuis 2007, et l'UOF a mis en place une structure associative de replacement auprès d'éleveurs autorisés d'oiseaux saisis par les services de police. Au niveau international, la CITES, a mis en place un système de ce type (prélèvement d'animaux sous certaines conditions, avec commerce traçable de ces animaux). Malheureusement, l'histoire du Gris du Gabon est là pour nous rappeler que les abus, la corruption, et le manque de sérieux des uns et des autres à chaque maillon de la chaîne, y compris pour l'acheteur final, mettent à mal le système si on veut aussi préserver les espèces sauvages.

En réponse à MiKL, ce n'est pas que je sois forcément favorable à toute évolution. Si je peux toujours élever des oiseaux d'élevage, et que la nouvelle disposition met à mal le trafic des espèces sauvages, cela me va. J'essaye de rester critique en ayant une vision globale des dispositions, que j'essaye de me faire expliquer dans leur fonctionnement pratique.
Pour la possible imposition, d'après mes souvenirs comptables, elle ne pourrait avoir lieu qu'en cas de bénéfices. Ceux qui maintiennent une comptabilité assez précises pour nos élevages français moyens se rendent compte que l'activité n'est pas si lucrative que cela (çà se saurait je pense), et pour mon expérience, elle est plutôt déficitaire donc non imposable.
Si certains élevages sont nettement bénéficiaires, j'imagine que ce sont des élevages plus proches d'une activité professionnelle que d'un élevage amateur. Dans ce cas, la réglementation actuelle (AM du 10 août 2004 et autres) prévoit, d'une part que de telles activités doivent être déclarées comme activité commerciale (cf. la fameuse histoire du "belge dans le sud de la France" qui serait poursuivit notamment pour travail dissimulé en ce qui concerne son élevage, toute précaution de mise sur l'affaire en cours), et d'une autre part, que les élevages amateurs ont le droit de vendre leur surplus d'élevage.
Combien d'entre nous ont été imposé depuis 2004 ? Bien peu j'imagine...Mais restons vigilant.

Belles analyses des uns et des autres , un post comme je les aime...

+1 avec Baptiste

sowel a écrit:

Bonjour,

en réponse à Doumé, ce que tu proposes est effectivement quelque chose que j'aimerai voir mise en place et que j'avais aussi avancé il y a bien longtemps : des organismes scientifiques qui contrôlent des prélèvements ciblés pour élevage local contrôlé et tracé, en vu d'exportation dans des pays tiers dans des conditions bien définies.
Les bases légales françaises et européennes sont en place pour ce type d'importation depuis 2007, et l'UOF a mis en place une structure associative de replacement auprès d'éleveurs autorisés d'oiseaux saisis par les services de police. Au niveau international, la CITES, a mis en place un système de ce type (prélèvement d'animaux sous certaines conditions, avec commerce traçable de ces animaux). Malheureusement, l'histoire du Gris du Gabon est là pour nous rappeler que les abus, la corruption, et le manque de sérieux des uns et des autres à chaque maillon de la chaîne, y compris pour l'acheteur final, mettent à mal le système si on veut aussi préserver les espèces sauvages.

En réponse à MiKL, ce n'est pas que je sois forcément favorable à toute évolution. Si je peux toujours élever des oiseaux d'élevage, et que la nouvelle disposition met à mal le trafic des espèces sauvages, cela me va. J'essaye de rester critique en ayant une vision globale des dispositions, que j'essaye de me faire expliquer dans leur fonctionnement pratique.
Pour la possible imposition, d'après mes souvenirs comptables, elle ne pourrait avoir lieu qu'en cas de bénéfices. Ceux qui maintiennent une comptabilité assez précises pour nos élevages français moyens se rendent compte que l'activité n'est pas si lucrative que cela (çà se saurait je pense), et pour mon expérience, elle est plutôt déficitaire donc non imposable.
Si certains élevages sont nettement bénéficiaires, j'imagine que ce sont des élevages plus proches d'une activité professionnelle que d'un élevage amateur. Dans ce cas, la réglementation actuelle (AM du 10 août 2004 et autres) prévoit, d'une part que de telles activités doivent être déclarées comme activité commerciale (cf. la fameuse histoire du "belge dans le sud de la France" qui serait poursuivit notamment pour travail dissimulé en ce qui concerne son élevage, toute précaution de mise sur l'affaire en cours), et d'une autre part, que les élevages amateurs ont le droit de vendre leur surplus d'élevage.
Combien d'entre nous ont été imposé depuis 2004 ? Bien peu j'imagine...Mais restons vigilant.

Je pense effectivement que c'est le seul moyen de preserver les espèces , prelevement controlé avec çà , je suis entièrement d'accord avec toutes les nouvelles lois en cours du coup.
Car si il n'y a plus le choix tu sais comme moi que le trafic continura car le monde ne s'arette pas au loi Française.

Les éleveurs d'oiseau peuvent se déclarer a la MSA , et comme les élevages sont déficitaires , ça rentre en compte dans la feuille d'imposition , du coup ça fait baisser les impots pour ceux qui sont impossables.