fichier national d'identificationdes animaux non domestiques

Bonjour,

Il semblerait que suite à l'appel d'offre lancé en décembre 2017 le ministère de la transition écologique ai retenu la SAPV (Société d'actions et de promotions vétérinaire) pour gérer le fichier national d'identification des animaux non domestiques détenus en captivité.
(rappel : selon le projet d'arrêté l'enregistrement à ce fichier national serait obligatoire pour tous les animaux non domestiques inscrits aux annexes A, B, C et D du règlement européen 338/97 et pour tous les animaux protégés selon la réglementation Française - pour les oiseaux : ceux avec un carré noir ou un rond noir dans l'arrêté du 29/10/2009).

Selon l'article de la dépêche vétérinaire ci-joint le fichier sera ouvert à compter du 15 juin 2018.

Affaire à suivre de très près, notamment pour le coût d'enregistrement par animal qui n'est pas mentionné pour l'instant.

Il serait urgent aussi que le ministère communique au plus vite sur cette délégation qu'il vient de confier, notamment au vu du fait que l'article de la dépêche vétérinaire précise que l'enregistrement des animaux marqués avant le 15/06/2018 sera gratuit entre le 15 juin et le 10 août 2018, et qu'ensuite il deviendra payant.

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Montifringilla a écrit:

la dépêche vétérinaire précise que l'enregistrement des animaux marqués avant le 15/06/2018 sera gratuit entre le 15 juin et le 10 août 2018, et qu'ensuite il deviendra payant.

Ils savent y faire mais ce qu'ils ommetent de dire alors qu'ils doivent être au courant c'est que c'est tellement le bordel que le futur fichier national ne sera opérationnel qu'à compter du 31/12/2018 au lieu du 30/06/2018.

Il est probable qu'il faille attendre d'une part une confirmation officielle du législateur pour l'attribution de la gérance du fichier, mais surtout d'autre part que le projet d'arrêté unique concernant les modalités de détentions des animaux non domestiques intégrant l'inscription au fichier national soit finalisé, or ce n'est pas encore le cas.


Généralement, les délais officiels sont rallongés dans ce genre de circonstances (mais pour les délais propre à l'offre commerciale, cela dépend de l'entreprise), et vu le peu de temps qu'il y aurait pour régulariser au vu des nouvelles dispositions les oiseaux qui doivent l'être, surtout en pleine période de reproduction, j'ose espérer que le législateur rallonge raisonnablement ces délais d'autant que certains points pratiques ne sont pas expliqués notamment le placement d'oiseaux après saisis des services de police (qui demandent quelques fois à ce que les oiseaux non bagués restent non bagués le temps de la procédure). A défaut, j'ose espérer que nos représentants prennent conscience de ces points, et arrivent à en discuter avec le législateur.

Trois personnes dans ma région vont aretter d'élever des oiseaux , je ne dirai pas les noms ....

Dommage ils avaient de belle collection , moi aussi je réduis énormement, malheureusement a cause de la vie active pas le temps de se prendre la tete.

Bientot il faut etre juriste pour détenir certains oiseaux , c'est en train d'en écoeurer plus d'un !!!

On parle plus de loi que d'élevage ou d'oiseaux eux meme maintenant et ça devient lourd, les temps ont vraiment changer. Je vais mettre mes 6 couples restants en volière commune

doumé a écrit:

Trois personnes dans ma région vont aretter d'élever des oiseaux , je ne dirai pas les noms ....

Dommage ils avaient de belle collection , moi aussi je réduis énormement, malheureusement a cause de la vie active pas le temps de se prendre la tete.

Bientot il faut etre juriste pour détenir certains oiseaux , c'est en train d'en écoeurer plus d'un !!!

On parle plus de loi que d'élevage ou d'oiseaux eux meme maintenant et ça devient lourd, les temps ont vraiment changer. Je vais mettre mes 6 couples restants en volière commune

salut du méme avis que toi doumé c'a m'a gonflé aussi!! pour l'année prochaine je garde uniquement du canari couleur et basta !! Jusqu’au jour ou ils sortiront aussi des contraintes pour les canaris, car il ne restera quasiment plus que ça a élever  avec quelques éleveurs (indigéne) capacitaires qui s'échangeront entre eux des piafs et vendront leurs surplus sous le manteau.
Je suis sûr qu'a partir de là la hausse des oiseaux en déclin va diminuer a coup sûr   de plus en plus pathétique ces lois.

L' élévage est une passion, un endroit ou on se vide la tête et ou on arrive a penser à autre chose que les soucis quotidiens, bref à s'évader !! maintenant si la passion devient une contrainte plus aucun intêret de la conserver ,malheuresement, la vie est deja assez compliqué pour se rajouter de la paperasse et autre, sur du loisir.

Montifringilla a écrit:

Affaire à suivre de très près, notamment pour le coût d'enregistrement par animal qui n'est pas mentionné pour l'instant.[/u]

De toute manière il est anormale de payer pour des oiseaux que l'on fait naître dans nos élevages. Ci cela est le cas je pense que beaucoup d'éleveurs deviendront hors la loi et rendront leur certificat de capacité dans la mesure ou ils n’élèvent des oiseaux que pour leur plaisir personnel sans en faire de commerce.

Bonjour,

sowel a écrit:

Généralement, les délais officiels sont rallongés dans ce genre de circonstances (mais pour les délais propre à l'offre commerciale, cela dépend de l'entreprise)

Je ne suis pas certain que le législateur interfère quant à la longueur de la période durant laquelle l'enregistrement sur le site i-fap sera gratuit.
J'espère comme toi que le délai de gratuité sera suffisant pour au moins inscrire les oiseaux protégés que l'on détient déjà à la date de publication du nouvel arrêté.

Mais il est certain que l'on s'éloigne de plus en plus des dispositions européennes prises dans le secteur de la faune sauvage, c'est maintenant plus qu'un écart de la part de la France.

Vous avez dit "souci d'harmonisation de la législation européenne" ??? !!!

Il va falloir porter plainte auprès de l'EU et créer une pétition en ligne pour sauver les oiseaux non domestiques et à diffuser largement.
Si celle-ci est bien formulée nos détracteurs et les clickeurs compulsifs des réseaux sociaux, comme d'ab signeraient sans en chercher le but réel (ce serait alors un juste retours des choses, ... mais en notre faveur cette fois).

Montifringilla a écrit:

Bonjour,

sowel a écrit:

Généralement, les délais officiels sont rallongés dans ce genre de circonstances (mais pour les délais propre à l'offre commerciale, cela dépend de l'entreprise)

Je ne suis pas certain que le législateur interfère quant à la longueur de la période durant laquelle l'enregistrement sur le site i-fap sera gratuit.

Bonjour,

j'ai mal été compris : je disais justement que s'il est probable que le délai réglementaire pour régulariser les oiseaux qui doivent l'être (ceux qui n'étaient pas soumis à marquage réglementaire) sera rallongé, ce délai réglementaire de régularisation est indépendant de l'offre commercial du gestionnaire.

Bonjour Stéphane,

J'avais bien compris cela effectivement, mais comme tu le soulignes, cela n'engage pas (sauf clause inscrite dans l'arrêté - ce dont je doute) le prestataire bénéficiaire de la délégation (la SAPV manifestement) à respecter un délai plus long que celui que la SAPV compte donner aux éleveurs  pour un enregistrement gratuit (du 15 juin 2018 au 10 août 2018 selon l'article de la dépêche vétérinaire).

Nous verrons ce qu'il sort sur ce point là par la voie officielle.

Bonne journée à toi.  

Montifringilla a écrit:

Bonjour Stéphane,

J'avais bien compris cela effectivement, mais comme tu le soulignes, cela n'engage pas (sauf clause inscrite dans l'arrêté - ce dont je doute) le prestataire bénéficiaire de la délégation (la SAPV manifestement) à respecter un délai plus long que celui que la SAPV compte donner aux éleveurs  pour un enregistrement gratuit (du 15 juin 2018 au 10 août 2018 selon l'article de la dépêche vétérinaire).

Nous verrons ce qu'il sort sur ce point là par la voie officielle.

Bonne journée à toi.  

Autant pour moi !

Bonne journée.

J’ai eu au tel Madame  Sandrine LYONNET Responsable du fichier i-fap, elle m’a donné les informations suivante par mail diffusables .

Elle m’a bien confirmé que le site va être actif le 15 juin, et aussi que l’administration française va lui envoyer la base de données des espèces concernées.  
Apparemment la période de gratuité sera bien du 15 juin au 10 aout.

les personnes concernées auront un an pour ce régularisé.

voici les document qu'elle m'a envoyé par mail le 18/05/2018

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à partir du 15 juin 2018 jusqu’au 10 aout 2018 vous pouvez inscrire gratuitement les espèces non domestiques concernés baguer (bague réglementaire).
Les espèces déjà marqué avant le 15 juin Pourront bénéficier de la gratuité du 15 juin 2018 jusqu’au 10 aout 2018, Les espèces marqué après le 15 juin 2018 ne bénéficieront pas de la gratuité.

Les mises à jour seront gratuites.

Lors du marquage de votre animal vous devez remplir la déclaration de marquage d’un animal d’espèce non domestique. (CERFA n° 12446*01) avec des bagues règlementaire.
La personne ayant marqué l’animal procède à son inscription dans le fichier national.
Vous avez deux possibilités d’inscription numérique sur le site internet ou par courrier.

Kamel LATRECHE

Merci Kamel pour ces compléments d'info.

De rien .
Moi aussi je remercie Stéphane et Montifringilla pour tout ces informations.

Sur les réseaux sociaux il y'a un énorme mécontentement des éleveurs.

Ce que je trouve dommage, ils auraient du exprimé leur mécontentement en postant leur commentaire sur le site de consultation publique.

Mais si ont analyse de plus près cette consultation publique, dans la V1 il y'a eu 1882 commentaires et la V2 291 commentaires.
Malgré que dans la V1 les commentaires sont plus important et en faveur des éleveurs , dans la version 2 deux il y'a deux contraintes supplémentaire pour les éleveurs francais.

La question que je me pose, à quoi sert cette consultation publique si l'avis posté par les éleveurs francais n'est pas prise en compte.

Une procédure spécifique est prévue pour les Parcs et Zoo, et pour les établissements « Refuges ou Centres de soins » qui sont points d’accueils pour les animaux saisis par l’administration.

Une autre procédure est également prévue pour les professionnels (éleveurs, animaleries, cirques) ou les associations à la volumétrie conséquente.

Une troisième procédure spécifique sera mise en place pour les espèces d’amphibiens ou de reptiles concernés par l’enregistrement sur photographie (c’est-à-dire des animaux ne possédant pas un marquage corporel).

Ces 3 procédures seront expliquées sur le site web d’i-fap dès le 15 juin prochain.

madame LYONNET responsable du fichier national le 1/06/2018 ( les informations envoyé sur mon mail)

elle m'a envoyé aussi la base de données V1, 5256 espèces inscrites

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Merci Kamel pour ces infos

Grand merci Kamel pour ton engagement et les informations presque quotidiennes via les réseaux sociaux comme Facebook et autres..
Tu connais ma position face à l'immobilisme de nos représentants UOF qui semblent se désintéresser totalement de ce GRAND problème .

+ 1 Baptiste

Président de Club je n'ai a ce jour reçu aucune information par mon Président de région .
Lors de notre derniére réunion de club pratiquement aucun éleveur n'avait entendu parler de ce texte .
Pour paraphraser " on est mal patron on est mal on est très mal"

+ 1 avec vous.

Je me suis retiré d'une association nationale pour désaccord avec les dirigeants que je reprochais de ne pas se battre pour servir nos intérêts. Au contraire, au final, ils ont énormément complexifié les choses et la France outrepasse de plus en plus les lois en rapport de nos voisins et décisions européennes.

+1
partage aussi vos points de vue! aucune info officielle de la part de nos instances. Ca veut dire quoi ce mutisme? il me semble quand méme que l'on s'acquitte d'une cotisation c'est au minimum pour avoir l'info? non?

voila la réponse de nos representant l UOF/

Union Ornithologique de France
18 h ·
Courrier du 23 mai 2018 au ministère de l'écologie de la part de l'UOF et du CDE

Messieurs,

Permettez-nous tout d’abord de vous faire part de notre surprise d’avoir à découvrir par le bouche à oreille la mise en ligne d’une nouvelle version soumise à consultation du public. Nous pensions que les bonnes relations entretenues avec vos services depuis des années auraient pu tout naturellement conduire à une transmission courtoise du projet ainsi que vous l’aviez fait avant la première consultation publique. Nous espérons que cela n’était qu’un simple oubli et que vous reviendrez à une meilleure communication auprès de vos partenaires.

En complément des remarques UOF-CDE-Aviornis-WPA-AVF que nous vous avons remontés le 27 février 2018, les dernières versions soumises à consultation publique de l’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques appellent des remarques essentielles à nos yeux :
- Art. 3. I sur l’interdiction de bague à sertir pour les espèces de l’annexe A : il convient de prévoir une dérogation pour les espèces pour lesquels la pose d’un transpondeur n’est pas possible pour cause de morphologie (ex : oiseau de moins de 20cm)
- Art. 7.V sur l’inscription sur le fichier national d’identification : le délai de 8 jours après le marquage au nid est trop restrictif car il empêche notamment de s’assurer qu’il s’agit bien d’un spécimen à marquage obligatoire et non d’une variété domestique. En effet, selon les espèces, le plumage ou les signes extérieurs (yeux, parties cornées etc.) ne seront significatif même 8 jours après le marquage. En revanche, 1 mois est un délai plus raisonnable et correspond mieux à la réalité du terrain.
- Art. 14 sur l’interdiction d’exposition en vue de la vente d’espèces relevant des établissements dès le premier spécimen détenu : cet article n’est pas acceptable en l’état. En effet, d’un point de vue protection, il n’est pas fait de différence entre un spécimen d’élevage et un spécimen sauvage. De plus, nous attirons votre attention sur la jurisprudence de la cour européenne de justice selon laquelle, l’animal d’élevage doit être libre de commerce, les Etats membres étant quant à eux libres d’en réglementer la détention. Il découle de ce qui précède qu’un meilleur compromis serait d’imposer une signalétique spécifique renforcée pour avertir les éventuels clients de l’existence d’une réglementation spécifique ne permettant l’acquisition qu’aux établissements et non aux particuliers. Cette mesure porte aussi atteinte à l’attractivité des expositions et bourses organisées par le milieu associatif qui refuse d’être considéré responsable des pratiques illégales, alors qu’il est bien le seul à informer des obligations et à promouvoir les pratiques vertueuses.
- Annexe II sur la réglementation de la Perruche à collier. Vous visez Psittacula krameri et non Psittacula krameri manillensis, est-ce volontaire ? Les seules perruches à collier envahissantes sont les Perruches à collier d’Asie ou Psittacula krameri manillensis ; la sous-espèce africaine Psittacula krameri krameri est beaucoup plus fragile et déjà rare en élevage risque de tout simplement disparaître alors que l’objectif de l’arrêté est de permettre une meilleure préservation du patrimoine. Il serait plus cohérent de ne soumettre à déclaration préfectorale que la Psittacula krameri manillensis.
- Annexe II, une espèce a été oubliée depuis les arrêtés de 2004, mais fait l’objet d’une tolérance grâce à la sagesse des agents de contrôles. Il s’agit de la Perruche à tête pourpre ou Purpureicephalus spurius. Cette espèce australienne de l’annexe II CITES ne présente aucune difficulté d’élevage et est commune en France. Elle devrait à ce titre rejoindre le groupe des grandes perruches soumises au quota de 75 spécimens.
- Annexe II, certains rapaces fréquemment détenus ne peuvent désormais l’être sous le régime de déclaration, uniquement dans le cadre de la pratique de la chasse au vol. Nous comprenons mal ce qui explique qu’un permis de chasse dispense un détenteur de rapace des contraintes administratives qui s’imposent aux non chasseurs. Cette inégalité des citoyens devant la loi nous paraît injustifiée. Elle va provoquer l’obligation aux actuels détenteurs de passer le certificat de capacité (futur R413-9 du code de l’environnement), ce qui peut se révéler fastidieux dans certains départements… Faut-il que nous leur conseillions de passer un permis de chasse ? Cela prend moins de temps et se révèle surtout moins aléatoire !
- Enfin, nous tenons à vous faire part de notre regret de vous voir revenir sur votre acceptation en réunion d’agréer les associations conventionnées pour la délivrance des bagues à mettre en place un réseau de bagueurs assermentés. Cette option permettrait de répondre aux nouvelles obligations de marquage qui vont sans nul doute engorger vos services déconcentrés et mettre hors la loi de nombreuses personnes de bonne foi.

Nous déplorons également que cette nouvelle version du projet d’arrêté socle n’ait pas été soumise à l’avis de la Commission Nationale Consultative de la Faune Sauvage Captive.

Comprenez qu’il devient difficile pour nos associations d’informer, voire de rassurer, les éleveurs en cette période d’incertitudes quant à l’avenir de leur passion, si vos services oublient de nous transmettre les projets et ne tiennent presque jamais compte de nos propositions.

Dans l’attente, veuillez agréer, l’expression de nos salutations distinguées.

Pierre Channoy Laurent Lejeune
Directeur UOF (COM France) Consultant réglementation CDE

Merci Nicolas13 de cette information.

Merci pour l'info

je trouve néanmoins regrettable que les adhérents ne soient pas informés par les présidents de région

du méme avis que toi bernard

information transmise également par Kamel depuis deux ou trois jours , et non pas par un quelconque officiel de l'UOF , repos mérité après le congrès de Woincourt peut être ?

Merci baptiste, oui je pense qu' il faut informé les éleveurs sur les en jeux et l avenir de nôtre passion.

J ai regardé mon premier post sur internet et les réseaux sociaux sur le fichier national date de janvier , j essaie de relié les bonnes informations .

Beaucoup d éleveurs ni croyaient  pas ,
UOF à publier sur le Facebook, mais les négociations sont encore en cours .

Je pense que les éleveurs auraient dû être  plus consulté et donner leur avis sur les sujets qu'ils les concernent.

Moi je remercie Stéphane schulb et yves cornillon , pour leur disponibilité,les bonnes informations  et la vulgarisation des textes.
Même  si nous sommes parfois pas d accords sur tout, mais Le débat des idées nous permettent  de grandir et de pesé le pour et le contre, entre la protection des espèces et  l'élevage pour trouvé le bon équilibre.

Après avoir questionné mon Président de région il m' a répondu que les dirigeants ont une réunion au ministère le 21 juin 2018.

mise a part les photos et le remaniement quelqu'un a t'il eu un condensé du congrés de Woincourt!!!! ?

A ma connaissance , je n'ai que ça qui sort de ce congrès :



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pour le reste , on va devoir  attendre ...

fallait bien ça après la pose photo

La meilleur façon de protéger une espèce est de casser le marché en faisant en sorte que les oiseaux nés en captivité soient moins cher à l’acquisition que leurs cousins sauvages.

Nous lisons bien i-fap = Identification de la faune sauvage protégée. n'est-ce pas?

Que viennent faire nos piafs là dedans?
Nos oiseaux ne sont pas à considérer comme animaux sauvages. Il sont nés en captivité depuis de nombreuses générations.
Ils sont nommés "non domestique" à défaut d'être "domestique" et non plus provenant de capture.
Registres, certificats de cession, factures, bagues, registres d'éleveur, cahiers des naissance, schémas de généalogie, photos, articles de revue, etc... Toute documentation est une preuve de leur présence en captivité au fil des ans, et ce depuis l'arrêt des importations. ils doivent donc être comptés comme tel.  Au mieux pour ceux qui tiennent déjà les registres certaines souches ont l'"origine licite".

Sans refuser le nouvel arrêté sur le fond mais plutôt pour sa forme (présence des Guyane, II/B, III/C, D, des X et gibiers, expositions et inscriptions payantes), et notamment pour empêcher la surcote qui va découler à la présence d'un fichier national payant.
Sachant que les éleveurs possédant déjà des oiseaux protégés ont Autorisations de détention et/ou Certificats de Capacité et tiennent déjà leurs registres entrée/sortie à disposition, ce fichier ne devrait servir qu'à répertorier les sujets des espèces protégés dont on ne peut prouver l'origine (= suspicion d'origine sauvage???) ... ou les sujets des espèces réellement sauvages (= dangereuses???).
Donc ceux détenus sans autorisation, ceux issus de braconnage, ceux confisqués ou saisis, ceux entrés illégalement, ceux agressifs, etc... et qui seraient alors enregistrés par les agents de L'oncfs ou autres assermentés, ou aussi par les éleveurs souhaitant se mettre en conformité en faisant une déclaration spontanée.

Au fait pourquoi sur la page de i-fap se côtoient un félin (espèce dangereuse = CC), une tortue (espèce non domestique = APD) et un diamant de Gould (espèce domestique = ???). ... Ne nous aurait-on pas tout dit? Devrons-nous en plus de la dîme, expliquer aux Dieux quelles espèces nous sont interdites et qui parmi nous seront à dénoncer?