Nouvelle disposition liée à la vente des oiseaux

Voici les principales mesures entrant en vigueur :

· les sacs plastique « fruits et légumes » seront remplacés par des sacs
biodégradables et compostables ;

· les collectivités n’utiliseront plus de pesticides pour l’entretien de leurs espaces
verts ;

· la prime à la conversion de 10 000 euros pour les véhicules électriques, en
remplacement de véhicules diesel de plus de 10 ans, est étendue aux véhicules
utilitaires légers ;

· un nouveau bonus écologique de 1000 € est instauré pour les 2 et 3 roues
électriques ;

· le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prolongé : il permet aux
particuliers de bénéficier d’un remboursement de 30 % du montant des
travaux de rénovation énergétique engagés dans leur logement principal. Il est
désormais cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro ;

· les énergies renouvelables bénéficieront de nouveaux dispositifs de soutien
financier ;

· des appels d’offre seront lancés pour développer la méthanisation et
l’hydroélectricité ;

· l’Etat français émettra ses premières obligations vertes pour favoriser la
transition énergétique et écologique ;

· les garagistes doivent proposer des pièces détachées d’occasion pour
permettre au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange
recyclées à la place de pièces neuves ;

· les prix à la pompe de l’essence et du gazole se rapprochent à hauteur de +1
centime d’euro par litre par an pour le gazole et -1 centime d’euro par litre par
an pour l’essence.

Santé-environnement
- Création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB)
- Interdiction des pesticides dans les espaces verts et les collectivités
- Retrait de la vente en libre-service des pesticides pour les jardiniers amateurs


Pêche
- La Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des
navires entrera en vigueur en 2017
- Renforcement de l’encadrement de la pêche des espèces profondes
- Mise en place d’un régime de contrôle périodique de la stabilité des navires de pêche d’une longueur
comprise entre 12 et 24 mètres
- Conformité aux normes européennes « CE » des bateaux et équipements de plaisance

Une ordonnance et un décret sont en cours de finalisation pour mettre en place une
« autorisation environnementale unique » applicable aux installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE) et aux installations, ouvrages, travaux et
activités ayant un impact sur l’eau (IOTA).
Avec son inscription définitive dans le code de l'environnement, la mise en place de
l’autorisation environnementale unique" poursuit plusieurs objectifs :
· la simplification des procédures sans diminuer le niveau de protection de
l’environnement ;
· l’intégration des enjeux environnementaux pour un même projet ;
· l’anticipation et la stabilité juridique accrues pour le porteur de projet.
Cette nouvelle procédure d’autorisation intégrera dans le même acte jusqu’à 12
procédures administratives à mener jusqu’alors de façon distincte. Désormais, pour
un projet, ce sera un unique dossier, un unique interlocuteur et une unique
autorisation environnementale incluant l’ensemble des prescriptions des législations

l.kamel a écrit:

doumé est ce que tu à lu la nouvel loi sur la biodiversité et sur l'environnement je t'invite à la lire entier tu sera surpris de  toute les bonnes mesures .

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il tape sur les grand comme tu dit

stp lis le en entier , il regarde les réalités économique aussi tu n'est pas pour la destructions des emploies dans l'agriculture françaises moi non plus mais on est pour la biodiversité tu a vue la complexité .

Non honnetement je ne l'ai pas lu , je le ferai je ne doute pas qu'il y a beaucoup de bon.

j'aimerai juste voir quand ce sera appliqué , l'agriculture est quand meme pas nouvelle , les problemes sont apparus avec l'agriculture intensives et chimiques que je sache , revenir aux sources avec plus de main d'oeuvre , local est peu etre une solution , on voit bien le nombre de producteurs locaux qui augmentent et ouvrent leur portes aux particuliers .
Je serai assez radical avec les grosses entreprises ( après evidemment il y a d'autres facteurs économique et humain ) comme Bayer et Monsanto et compagnie , mais je ferai arettez toutes formes d'agricultures chimique, intensives et modifié génétiquement ( vu que nous sommes plusieurs milliards n'y a t'il plus le choix ??!! je n'y crois pas mais bon )

donc ca prouve bien que la loi n'est pas faite que pour les éleveurs , je pense déjà nous éleveurs si nous sensibilisons les acheteurs des oiseaux braconner à notre niveau on aura fait un grand pas .

bonsoir,
l'agriculture intensive avec l'apport de pesticides pour y parvenir, ont étaient mis en place juste après la seconde guerre pour nous nourrir.
mais voilà depuis bien longtemps ça n'est plus d'actualité. mais les lobby... même pharmaceutique.. forcément!!