| Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 | |
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+6piwi59 GALLIMERO Serge YF055 michepou Montifringilla 10 participants |
Auteur | Message |
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Montifringilla Modérateur
Nombre de messages : 1567 Age : 66 Localisation : **** Date d'inscription : 11/12/2010
| Sujet: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Mar 13 Mar - 9:33 | |
| Bonjour, Le ministère de l'environnement (transition écologique) vient de mettre à la consultation publique jusqu'au 30/03/2018 un projet d'arrêté qui abrogera les deux arrêtés du 10/08/2004 relatif à la détention des animaux non domestiques. Cet arrêté reprend globalement l'ensemble des procédures d'autorisations et de marquage des animaux non domestiques qui étaient déjà fixées par les 2 arrêtés de 2004. De nombreuses modifications toutefois dans ce nouvel arrêté : - plus qu'un seul registre quel que soit l'élevage (élevage d'agrément ou établissement d'élevage) - enregistrement des animaux protégés au fichier national - nouveaux tableaux avec les différents régimes d'autorisation nécessaires selon les espèces animales (pas de formalité, déclaration de détention, CC et AOE) dans lesquels figurent les quotas par espèces : quotas plus restrictifs pour certains animaux ou inversement déclaration de détention selon un seuil pour certains animaux qui auparavant étaient soumis au CC dès le 1er spécimen détenu. - les bagues réglementaires non utilisées ou celles des oiseaux morts seront à conserver par l'éleveur (auparavant il fallait les retourner à l'organisme ayant délivré les bagues) etc...
Il aurait été intéressant que dans le même mouvement l'arrêté du 11/08/2006 fixant la liste des animaux domestiques soit repris et complété avec d'autres animaux qui à ce jour font l'objet d'une sélection par l'homme et dont les caractères sont maintenant bien fixés. ATTENTION : cet arrêté ne sera en vigueur qu' après sa publication au Journal officiel (il sera peut-être encore amendé d'ici là).Bonne analyse à tous. | |
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Montifringilla Modérateur
Nombre de messages : 1567 Age : 66 Localisation : **** Date d'inscription : 11/12/2010
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Mar 13 Mar - 9:35 | |
| OUPS, ci-joint le commentaire du ministère et le projet d'arrêté : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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michepou Hyperactif
Nombre de messages : 411 Age : 72 Localisation : bretagne Date d'inscription : 30/11/2009
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Mar 13 Mar - 13:43 | |
| merci pour ces infos; pour ma part je souhaite seulement que nos entités respectives, UOF,CDE et UOF pour ce qui concerne la gente ailée, nous fassent un résumé clair et abordable par tous quand tout cela sera sur le point d'étre mis en application amicalement | |
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YF055 Modérateur
Nombre de messages : 938 Age : 73 Localisation : Nord - Pas-de-Calais (France) Date d'inscription : 04/04/2012
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Jeu 15 Mar - 0:12 | |
| Bonsoir à tous, Il faut que tous les éleveurs mettent un commentaire positif car les opposants au projet ne s'en privent pas! De plus, ils sont nombreux! | |
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Serge Admin
Nombre de messages : 2465 Age : 62 Localisation : Bretagne Date d'inscription : 13/09/2011
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Jeu 15 Mar - 10:05 | |
| Merci pour cette info. | |
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GALLIMERO Hyperactif
Nombre de messages : 799 Age : 58 Localisation : FRANCE Date d'inscription : 18/04/2009
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Jeu 15 Mar - 10:21 | |
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piwi59
Nombre de messages : 5 Age : 62 Localisation : 59590 raismes Date d'inscription : 24/11/2017
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Dim 18 Mar - 11:31 | |
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Dan Hyperactif
Nombre de messages : 734 Age : 67 Localisation : https://carduelissudamericainsfr-volgensis.blogspot.com/ Date d'inscription : 07/06/2006
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Ven 11 Mai - 18:48 | |
| Qui peut m'en dire un peu plus, a la suite de cette info que je viens de recevoir. j'attend pour voir comment cela va évoluer. Sinon j’arrête définitivement l’élevage . Dans notre société on emmerde les gens qui sont en règle et surtout solvable ( une passion pas une corvée d'emmerdements ) . le gestionnaire du fichier national de l'identification des animaux : il s'agit du SAPV (Société d'actions et de promotions vétérinaires qui est une filiale du SNVEL (Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral). Le SAPV n'étant pas une entité à vocation philanthropique, attendons nous à entendre tinter le doux bruit du tiroir-caisse ... Mr. Green [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]J'ai entendu parlé sans confirmation de 9,60 euros par oiseau inscrit au fichier national . Par avance Merci. FLASH INFO ICC FRANCE Inscription au fichier national et obligation de marquage Les huit fringillidés inscrits dans les annexe A à D du règlement CE 338 /97 sont concernés par l’obligation de marquage et l’inscription au fichier nationale à partir du premier sujet détenue, cela concerne les capacitaires (Établissement d’élevage) et les non capacitaires (élevage d’agrément) .Tarin rouge annexe I/A/X Tarin de yarrell annexe II/B Verdier d'Oustalet ou Verdier à tête noir annexe D Serin d’Abyssinie annexe D Bouvreuil à tête grise annexe D Serin du cap annexe D Tarin noir de Bolivie annexe D roselin de roborowski annexe D | |
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seb59 Super Actif
Nombre de messages : 227 Age : 40 Localisation : FRANCE (NORD) Date d'inscription : 20/10/2013
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Ven 11 Mai - 19:59 | |
| c’est malheureusement le cas dans beaucoup de domaine en France 😕 Étant amateur de pêche en mer, il est désormais interdit d’en pecher certains poisson comme le bar... enfin de plus en plus de restriction dans nos passion 😕 | |
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Montifringilla Modérateur
Nombre de messages : 1567 Age : 66 Localisation : **** Date d'inscription : 11/12/2010
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Ven 11 Mai - 20:30 | |
| Si tel est le cas, il faudra alors y rajouter toute la faune indigène en phénotype sauvage, elle aussi concernée par le fichier national. Les radars embarqués confiés à des sociétés privées, le fichier national itou ... préparons une fois de plus notre porte-monnaie... comme d'hab | |
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baptiste Modérateur
Nombre de messages : 2440 Age : 68 Localisation : France Date d'inscription : 06/08/2007
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Ven 11 Mai - 21:37 | |
| J’avoue ne pas comprendre le but final d'un tel registre si toutefois on fait la différence entre un animal sauvage captif et un animal issu d'élevage contrôlé. Entièrement d 'accord pour un marquage mais en quoi l inscription sur un registre national peut aider à pérenniser l espèce ? | |
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YF055 Modérateur
Nombre de messages : 938 Age : 73 Localisation : Nord - Pas-de-Calais (France) Date d'inscription : 04/04/2012
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Ven 11 Mai - 21:43 | |
| Bonsoir Baptiste, le but est de répertorier les sujets existants et leur généalogie les en cas de ré-introduction dans la nature comme cela a déjà été fait pour le tarin rouge.
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enucleator Super Actif
Nombre de messages : 249 Age : 63 Localisation : Wallonie Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Ven 11 Mai - 21:49 | |
| Je pensais que vous étiez au courant Dan, ils en parlent sur un autre forum depuis le 18 avril. C' est d'ailleurs sur ce forum qu' il (Yves) parle de 9,60 euros par oiseau inscrit au fichier national. | |
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Dan Hyperactif
Nombre de messages : 734 Age : 67 Localisation : https://carduelissudamericainsfr-volgensis.blogspot.com/ Date d'inscription : 07/06/2006
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Ven 11 Mai - 22:29 | |
| - YF055 a écrit:
- Bonsoir Baptiste, le but est de répertorier les sujets existants et leur généalogie les en cas de ré-introduction dans la nature comme cela a déjà été fait pour le tarin rouge.
Le tarin rouge n'a jamais a ma connaissance n'a jamais été réintroduit dans la nature. Il y a eu une tentative il y a quelques années par des oiseaux d’éleveurs allemands envoyés aux USA mais c'est tombé a l'eau et les oiseaux n'ont jamais été expédiés au Venezuela. De plus de nos jours, mission impossible toutes les souches de tarins rouge en Europe ont des gènes de Magellans voir de tarin des aulnes. Concernant l'enregistrement au fichier nationale c'est un cadeau de Me Barbara Pompili : Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité avant de quitter le dernier gouvernement a la demande de certaines associations qui ne vivent que de subventions et se déclarent parties civiles au moindre procès concernant les animaux. | |
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YF055 Modérateur
Nombre de messages : 938 Age : 73 Localisation : Nord - Pas-de-Calais (France) Date d'inscription : 04/04/2012
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Ven 11 Mai - 23:01 | |
| Pourtant c'est prévu: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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Dan Hyperactif
Nombre de messages : 734 Age : 67 Localisation : https://carduelissudamericainsfr-volgensis.blogspot.com/ Date d'inscription : 07/06/2006
| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 Sam 12 Mai - 8:47 | |
| - YF055 a écrit:
- Pourtant c'est prévu
(Mais avec aucun oiseaux de souches européennes, il s'agit de deux centres d’élevages au Venezuela). Mais la on déborde le sujet est l' inscription de nos oiseaux sur le fichier national. | |
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| Sujet: Re: Projet d'arrêté qui abrogera les 2 arrêtés du 10/08/2004 | |
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