Je ne sais pas le fin mot légal Nico s'ils sont dans les clous pour faire un contrôle sans commission rogatoire. Peux juste te dire que j'ai moi même demandé un jour la question à un ami garde ONCFS et il m'a dit "ça c'est à la télé ou aux states au FBI!". Pour moi ils ont un peu tous les droits s'ils sont sur une affaire ou tombent sur un flagrant délit.
Suis véridique sur le fait que les organismes délivrant au moins les bagues réglementaires sont susceptibles de mettre les registres de commandes s'il y a une demande des services de l'état.
Je pense que le Maître Montifringilla pourra le confirmer.
Je sais en tout cas que quand un pro se fait contrôler, il a tout intérêt de ne pas montrer d'animosité et de répondre à toutes les demandes pour la transparence! Sinon, sa boutique est vite fermée s'il ne laisse pas entrer!
Suis bien d'accord avec toi pour interpeller tous les gars qui ont 100% de chardo type sauvage avec aucun de bagué, car là c'est plus que louche!!!! Mais celui qui en a un ou 2 alors que tout le reste est bagué, je trouve assez abusif quand même. Qui ne s'est pas pris à temps pour baguer ses jeunes une fois? Ou 1 jeune débagué par la mère?
Ce qui me gène, c'est cette tournure vers de plus en plus de gouvernance, de contrainte....
Tu sais, depuis le 1er janvier 2016, ceux qui ont des chiens et chats sont limités en nombre de portées par exemple, passé un certain seuil, ils devront s'ouvrir un n° de siren, moyennant à terme sans doute des charges, des impots à payer sur les recettes des ventes qui seront à déclarer.....
Perso, je pense que cela nous arrivera aussi pour les oiseaux tôt ou tard. Alors c'est sur qu'ils éplucheront en premier les gros éleveurs de perroquets où les fonds générés peuvent être énormes mais une loi c'est une loi alors si c'est valable pour les perroquets, pourquoi pas aussi pour ceux qui font 200 canaris dans l'année!
Tout cela c'est des contraintes pour tout contrôler, faire de l'argent sur notre dos pour renflouer les caisses de l'état....je sais pas mais ne présage rien de bon tout ça!