| diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? | |
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Auteur | Message |
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pierre Hyperactif
Nombre de messages : 542 Age : 59 Localisation : Bretagne Date d'inscription : 17/04/2011
| Sujet: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Dim 11 Sep - 14:28 | |
| BONJOUR, je m'interesse au pape de noumea et me demande si sa detention de la forme sauvage est soumise au certificat de capacité(étant donné qu'il provient du territoire français)? MERCI | |
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MiKL Admin
Nombre de messages : 4307 Age : 46 Localisation : Nord-Ouest Date d'inscription : 24/09/2010
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Dim 11 Sep - 14:48 | |
| A ma connaissance, il est classé domestique. | |
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gomez leopold Super Actif
Nombre de messages : 275 Age : 70 Localisation : alpes de hautes provence Date d'inscription : 20/12/2010
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Dim 11 Sep - 17:34 | |
| je confirme que non, j'en vois en expo et en oisellerie régulièrement classe domestique | |
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pierre Hyperactif
Nombre de messages : 542 Age : 59 Localisation : Bretagne Date d'inscription : 17/04/2011
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Dim 11 Sep - 20:14 | |
| Merci j'ai eu un doute car sur wikipédia ils disent que seule la mutation est considérée comme domestique et la forme sauvage soumise à la législation des oiseaux sauvages | |
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billy65 Hyperactif
Nombre de messages : 392 Age : 73 Localisation : beaumont Belgique Date d'inscription : 14/03/2013
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Lun 12 Sep - 9:48 | |
| Chez nous en Belgique pas de problème car j'en possède un couple et que j'ai fait reproduire cette année | |
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Montifringilla Modérateur
Nombre de messages : 1567 Age : 66 Localisation : **** Date d'inscription : 11/12/2010
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Mar 13 Sep - 20:49 | |
| Bonsoir, Le diamant psittaculaire est un oiseau non domestique. Seule la variété bleue du diamant psittaculaire est reconnue officiellement comme domestique par l'arrêté du 11/08/2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Cet oiseau ne bénéficie pour l'instant d'aucun statut de protection. Il n'est pas protégé en France : pas de CC ou d'APD pour le détenir, et il n'est pas non plus en annexe A du règlement européen 338/97 modifié, ni sur l'arrêté GUYANE. Donc sa détention est libre dans la limite des quotas fixés pour le basculement d'élevage d'agrément à établissement d'élevage. | |
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bosco04 Membre d’honneur
Nombre de messages : 1304 Age : 78 Localisation : aquitaine Date d'inscription : 11/11/2007
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Mar 13 Sep - 23:48 | |
| en 2001 l'ors de la visite de la préfecture accompagné du service des chasse qui m'ont accorder l’autorisation de détention de mes perroquets poly plus un couple de royale
j'ai souhaiter que la visite se poursuivre pour présenter mes goulds et mouméas
réponse il n'y a pas de quota dans la mesure des cinquante oiseaux
bien entendu je conserve le document officiel qui régiste mes oiseaux détenus
le document est signé par le préfet mes oiseaus sont tous bagués ou pucés | |
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Montifringilla Modérateur
Nombre de messages : 1567 Age : 66 Localisation : **** Date d'inscription : 11/12/2010
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Jeu 15 Sep - 20:20 | |
| Bonsoir, Les quotas en question sont maintenant les suivants : pour les oiseaux (classe zoologique AVES) : - effectif cumulé maximum d'oiseaux ADULTES : 100 spécimens A l'intérieur de ce quota maxi de 100 oiseaux cumulés , certaines espèces ont un effectif maximum lui aussi limité (25 gruiformes, 6 falconiformes ou strigiformes, 75 psittaciformes, ...). Pour ce qui concerne les passeriformes l'effectif maxi est fixé à 100 si vous n'avez pas d'autres oiseaux soumis aux seuils ci-dessus. Des exemples : vous avez 25 vanneaux adultes, vous ne pouvez avoir que 75 passereaux adultes (soit 100 spécimens AVES au total) vous avez 6 rapaces, vous ne pouvez avoir que 94 passereaux adultes (soit 100 spécimens AVES au total) vous avez 50 turdidés (merles, grives), vous ne pouvez avoir que 50 passereaux adultes (soit 100 spécimens AVES au total) Si vous cumulez plusieurs classes zoologiques différentes (exemples : des oiseaux + des reptiles ou des oiseaux + des mammifères ) le quota maximum passe à 40 spécimens adultes toutes espèces confondues. Au delà de ces quotas: CC nécessaire. (vous retrouverez tous les détails des quotas dans le tableau en annexe A du l'arrêté du 10/08/2004 relatif aux élevages d'agrément ci -joint)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004
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MiKL Admin
Nombre de messages : 4307 Age : 46 Localisation : Nord-Ouest Date d'inscription : 24/09/2010
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Ven 16 Sep - 15:15 | |
| Tu peux m'éclairer Daniel car cela me fait sursauter encore une fois! Alors, autre exemple, j'ai une collection de 250 moineaux du Japon, ou autres mandarins .....qui peuvent vite faire du nombre (moi même plus de 300 piafs en instantané à la belle époque rien que pour ce groupe)......en bref vraiment que des oiseaux bien domestiques sans aucun statut de protection, on est alors en infraction???? J'avoue ne pas comprendre si c'est bien le cas! | |
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bosco04 Membre d’honneur
Nombre de messages : 1304 Age : 78 Localisation : aquitaine Date d'inscription : 11/11/2007
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Ven 16 Sep - 20:10 | |
| il y a de quoi perdre son latin non? | |
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MiKL Admin
Nombre de messages : 4307 Age : 46 Localisation : Nord-Ouest Date d'inscription : 24/09/2010
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Ven 16 Sep - 21:03 | |
| Je connaissais ces histoires de quotas mais de là à compter dedans des oiseaux purement domestiques par exemple......évite moi l'AVC Daniel!!!! Idem, le gars fan de canaris, il fait que des jaunes, on ne peut plus domestiques, ...me.... il est arrivé à 101 individus.......il a les menottes?
Christobal, toi avec tous tes goulds, tu exploses les 100 spécimens! | |
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Montifringilla Modérateur
Nombre de messages : 1567 Age : 66 Localisation : **** Date d'inscription : 11/12/2010
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Ven 16 Sep - 23:41 | |
| Bonsoir Mickael, Pour rassurer un peu certains d'entre nous, les oiseaux classés domestiques ne sont pas soumis aux arrêtés du 10/08/2004, donc ils ne rentrent pas dans les quotas que l'on vient d'aborder. Les canaris toutes variétés, les diamants mandarins toutes variétés et les diamants de gould toutes variétés, ne rentrent pas en ligne de compte pour le quota de 100 passereaux . Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 10/08/2004 dit tout en bas : " Coturnix chinensis.........serinus canaria (canaris),Phoephila guttata castanotis (diamants mandarins),chloebia gouldae (diamants de gould) ...PAS D'EFFECTIFS MAXIMAUX "
Le moineau du japon quant à lui ne peut pas être soumis aux quotas car c'est une espèce domestique par essence même car créé par la main de l'homme. | |
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MiKL Admin
Nombre de messages : 4307 Age : 46 Localisation : Nord-Ouest Date d'inscription : 24/09/2010
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Sam 17 Sep - 20:06 | |
| Ah j'aime mieux ça, Merci Daniel. Et alors pour celui qui a des anatidés du type mandarins, carolins, pilets bahamas, sarcelles du cap......ça rentre dans les quotas ou non? | |
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Montifringilla Modérateur
Nombre de messages : 1567 Age : 66 Localisation : **** Date d'inscription : 11/12/2010
| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? Sam 17 Sep - 20:59 | |
| Si tu regardes dans le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 10/08/2004 (que j'ai mis en lien) tu vois que l'effectif maximum est de 100 spécimens adultes pour les ansériformes (c'est à dire oies, cygnes et canards). Mais pour celui qui a des canards d'ornement et des passereaux l'effectif cumulé maximum est de 100 spécimens toutes espèces confondues.
Au delà de cet effectif cumulé le CC est requis. | |
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| Sujet: Re: diamant psittaculaire soumis à certificat capacité? | |
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