Bonsoir,
ci-joint le lien de l'arrêté du 29/03/2021 (publié le 22/04/2021 au JO) et qui modifie l'arrêté du 08/10/2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
-comme déjà commenté sur le forum, la principale modification est la prise en compte de tous les animaux pour la fixation des seuils d'effectifs (avec une dérogation pour les "juvéniles" nés chez l'éleveur)
(c'est clair comme du jus de boudin !!! juvéniles jusqu'à quel âge selon l'animal et surtout selon la loi
)
Le restant des modifications ne change rien sur le fond de l'arrêté du 08/10/2018, simplement quelques erreurs rectifiées et quelques ajouts mineurs.
Bonne lecture
.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Accueil 
