agrément de la SAPV pour gérer le fichier national

Bonjour,

l'arrêté portant agrément de la S.A.P.V pour gérer le fichier national d'identification des animaux non domestiques est publié au JO de ce jour.


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possibilité de se protéger, article 8 il indique que les données sont conservées 1 an après la date max de durée vie de l oiseau;ex si vous baguez vos oiseaux de l année avec des vieilles bagues vous pouvez indiquer en cas de controle que vos données ont été effacées,je plaisante bien sur.

merci pour cette info