fichier national d'identificationdes animaux non domestiques

Bagues fermées année 2019 numérotées sans faire parti d'un club. Pour les espèces qui ne font pas parties de l’arrêté. Etant donné que les entités ont très bien défendues nos intérêts ils peuvent se passer de nos cotisations désormais.

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Entièrement d' accord avec toi Dan , 50 %de mes oiseaux 2018 sont bagués anilhas.com , les autres 50 % bagués UOF dans l'espoir d un concours local ou régional R11 mais rien , nada de prévu pour 2018 , j envisage de baguer tous mes oiseaux 2019 en bagues non officielles , pourquoi engraisser l'UOF qui ne fait rien pour nous défendre ?

Dan a écrit:

Bagues fermées année 2019 numérotées sans faire parti d'un club. Pour les espèces qui ne font pas parties de l’arrêté. Etant donné que les entités ont très bien défendues nos intérêts ils peuvent se passer de nos cotisations désormais.

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très bonne initiative j en parle aux collègues

A vous lire les fédérations seraient restées sans rien faire .
Un peu de sérieux.
Leurs dirigeants et leurs juristes ont défendus le milieu des passionnés que nous sommes .
Pour ceux qui pensent qu'une cotisation annuelle de 15 euros donne tous les droits, je me demande ou est la passion .

c est possible mais il n y pas de communication de leur part ,dernier cde page 16 nous avons négocié pour vous la gratuité d inscription jusqu au 30 novembre 2018 .en l absence de com ont peut tout supposer.

bernard a écrit:

Pour ceux qui  pensent qu'une cotisation annuelle  de 15 euros donne tous  les  droits, je me  demande ou  est la  passion   .

15 euros , bien heureux pour toi chez nous c'est 50 euros la cotisation.

40 euros chez nous en région 11 , et 0.50 centimes la bague sans aucun concours local , ni régional et même pas une seule bourse.
Bref aucun retour de monnaie de leur part.

je suis désolé Bernard mais il me semble que tu ne sois pas trop objectif là!

je parle du montant de la cotisation perçue par les Fédérations et non de la cotisation que les clubs demandent a leurs sociétaires .

si les associations qui vendent des bagues et touchent un bénéfice sur les inscriptions il est normal que l ont se pose des questions ,ont a l impression que l ont nous cache des infos ,l inquiétude c est que demain les mutations suivent le meme chemin.

Après la sortie des derniers textes (octobre 2018)  quand (= quels oiseaux) n'est-on pas obligé de baguer s'il vous plait? jusqu'à présent il me semble que tous les oiseaux d'espèces domestiques et les mutations reconnues officiellement d'espèces non domestiques pouvaient légalement ne pas être baguées mais j'ai cru lire que ce serait différent aujourd'hui? merci d'avance.

En 2017 certaines personnes très investies dans les projets de nouvelle législation laissaient entendre que des pourparlers étaient en cours concernant l'homologation de nouvelles mutations en statut domestique comme tête blanche chez le major ou panaché blanc chez le ponceau, qu'en est-il aujourd'hui? c'est toujours la liste de 2006 qui fait foi?

Bonjour Gallimero.


Doivent désormais être OBLIGATOIREMENT bagués avec des bagues réglementaires (bagues CDE ou FFO ou UOF ou AVF ou ANCGE) :
- tous les oiseaux inscrits aux annexes A, B, C et D du règlement européen 338/97 (y compris ceux inscrits en annexe A et en annexe X du règlement 865/2006)
- tous les oiseaux protégés sur le territoire national de la France (oiseaux listés dans l'arrêté du 29/10/2009 et dans l'arrêté "GUYANE" du 25/03/2015)

Pour les oiseaux non domestiques non repris dans les annexes (A, B, C ou D) du règlement européen 338/97 et non repris dans l'arrêté du 29/10/2009 et dans
l'arrêté "GUYANE" du 25/03/2015 , le marquage par bague n'est alors pas obligatoire.

Pour les oiseaux inscrits dans l'arrêté du 11/08/2006 (oiseaux reconnus comme domestiques) le marquage par bague n'est pas non plus obligatoire.
(cet arrêté n'a pas été modifié à ce jour)


Pour les  mutations d'oiseaux :
- s'il s'agit de mutations d'oiseaux protégés (A,B,C,D ou protégés France)qui ne sont pas inscrites dans l'arrêté du 11/08/2006 , elles doivent
  OBLIGATOIREMENT être baguées en bagues réglementaires.
  (le statut de ces oiseaux est le même statut que l'oiseau en phénotype sauvage)
 
-s'il s'agit de mutations d'oiseaux non domestiques NON PROTEGES, le marquage par bague n'est alors pas obligatoire.

Petite précision : comme dans les ex-arrêtés de 2004 l'arrêté du 08/10/2018 prévoit la possibilité du marquage par puçage comme alternative au marquage par bague pour les oiseaux dont la taille le permet.

Merci beaucoup de ces précisions très claires Montifringilla, il reste à fusionner tous ces fichiers (annexes) des règlements et arrêtés pour en faire une liste exhaustive des espèces non domestiques.

trop complexe tout ça , dans l idéal ce serait un logiciel ou il suffirait de rentrer l espece pour nous dire domestique ou non domestique avec oui ou non l obligation de l inscrire sur un fichier.difficile de se retrouver pour les éleveurs mais merci pour ces précisions.

GALLIMERO a écrit:

Merci beaucoup de ces précisions très claires Montifringilla, il reste à fusionner tous ces fichiers (annexes) des règlements et arrêtés pour en faire une liste exhaustive des espèces non domestiques.

Bonjour,

c'est déjà fait, il s'agit de la liste unique en annexe du nouvel arrêté, ce qui est d'ailleurs le grand (seul?) point positif du texte, qui indique en même temps, toujours sur une seule liste, les règles de détention (libre, quotas, déclaration, ou CC).

De même, la liste exhaustive est des oiseaux non domestiques est donnée a contrario de la liste des oiseaux domestiques de l'AM du 11 août 2006 : ce sont toutes les espèces ou variétés qui ne sont pas listées comme domestiques.

J'imagine que tu voulais plutôt une liste mentionnant exclusivement les noms des espèces et variété non domestiques avec leur statut, il est plus simple en réalité de faire l'inverse : mentionner les domestiques, le reste étant non domestiques.

Un logiciel, bonne idée Youenn.
Oui effectivement Sowel la liste des domestiques pour faire au plus court.
Merci de vos réponses

Qui peut me confirmer que l'arrêté pour dire qui a la gestion du fichier national est sorti. Donc sinon I-Fap n'a toujours pas de légalité.

A ce jour, et d'après mes recherches sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/) publiant les Lois, Réglementations et autres Arrêtés en vigueur, le fichier national d'identification n'existe pas puisqu'il n'y est fait aucune mention d'un gestionnaire officiel habilité à gérer ce fichier.

Cela sera probablement la SAPV (fichier I-FAP), force est de constater que cela ne se fait PAS dans un cadre réglementaire à ce jour, avec l'appui absolument scandaleux, à ce jour et depuis plusieurs semaines ou mois, de nos fédérations.

Ce que je trouve scandaleux, c'est que ces même fédérations sont toujours incapables de lire (!!) correctement l'AM du 11/08/2006 fixant les espèces, races et variétés domestiques, ou d'appliquer dans leur standard la protection d'une espèces à TOUTES ses sous-espèces comme cela est prévu et confirmé par le droit national et européen (depuis 1996 !), mais qu'elles s'empressent de mettre en oeuvre une réglementation qui n'est PAS ENCORE PARUE !

Et alors si on parle de bon sens en terme de protection d'oiseaux sauvages et promotion de l'élevage, je me demande si des fois je ne suis pas le seul con sur terre ! "Bienheureux les ignorants", parole biblique selon mes souvenirs...

il serait intérressant de connaitre la personne qui a déclenché ce cataclysme , un fonctionnaire probablement , mais dans quelles conditions et dans quel but ?il faudrai un bon journaliste pour enquéter la dessus en attendant on peut tout supposer.

je pense que les hauts fonctionnaires ont tous des dossiers comme cela dans les tiroirs de leur bureau et quand ils changent de ministre et bien ils les ressortent histoire de se faire mousser……….

merci pour cet info
au dernier dire du cde ,dans sa revue il indique que le cde par son inscription apporte la preuve que la bague n est pas une fausse au regard du droit français !!

Merci Dan,

Youenn tu veux bien me copier cet article s'il te plait ? (ou le lien s'il existe)

je l ai enregistré sur ma boite emails

youenn a écrit:

merci pour cet info
au dernier dire du cde ,dans sa revue il indique que le cde par son inscription apporte la preuve que la bague n est pas une fausse au regard du droit français !!

J'imagine que cela fait référence aux associations agréées à délivrer des bagues officielles ? Auquel cas, il n'y rien de neuf depuis une dizaine d'années. L'UOF, le CDE, FFO, Aviornis - il me manque une je crois de mémoire - sont habilitées à délivrer des bagues réglementaires.

Il y a eu ces dernières années des falsifications de bagues posées sur des oiseaux braconnées, est-ce en lien avec cela ?

Bonjour,

j'ai différé à maintes reprises mes réponses sur le sujet, le temps que des informations réellement officielles sortent et le temps d'édulcorer mes réponses à certaines réactions.

Je suis assez déçu des principales réactions du monde des éleveurs et amateurs d'oiseaux d'ornement que l'on peut lire ici ou ailleurs, ou entendre au travers des discussions entre concernés, au sujet de la mise en place de la nouvelle réglementation.

Non pas que je partage ou pas certaines critiques à l'encontre de ces nouvelles règles, que j'aimerai moi aussi voir modifiées sur plusieurs points, dans l'optique de créer une synergie entre élevage et protection afin de préserver la biodiversité, et sauvage, et captive.

Mais il faut tout de même rappeler certaines réalités et remettre certaines choses en perspective.

Sur la mobilisation du monde des amateurs d'oiseaux d'ornements en ce qui concerne les instances représentatives des éleveurs et leur attitude constatée

Je suis particulièrement atterré par la gestion de l'UOF sur la question centrale de la modification des règles de détention : vouloir communiquer et discuter à propos de ces modifications une fois le texte officiellement paru, alors que deux consultations ont lieu, n'a pas de sens.

En tant que capacitaire, je me sens particulièrement abandonné par les fédérations d'éleveurs qui n'ont pas réagi à l'interdiction d'exposition pour mise en vente. Et si elles l'ont fait en petit comité et n'ont pas communiqué sur le sujet, elles ne peuvent s'en prendre qu'à elles-mêmes du ressenti généré. J'ai discuté avec certains "cadres" de l'UOF et du CDE sur la question, et je ne suis pas en mesure de pouvoir dire que ceux-ci étaient concernés par l'interdiction faite aux capacitaires, ni de dire qu'ils aient pu m'expliquer leur positionnement et réactions à cette interdiction.

Je trouve également scandaleux que nos fédérations parlent des semaines ou des mois avant parution du texte officiel d'une "nouvelle réglementation en vigueur", qui ne peut être en vigueur avant signature et parution au JO. D'autant que ces mêmes fédérations sont toujours incapables - ou sans volonté - de simplement appliquer correctement la liste des espèces races et variétés domestiques (datant de 2006) dans leurs concours, bourses, et standard, ou d'étendre comme il se doit la protection des espèces dans leurs concours, bourses, et standard à toutes les sous-espèces de l'espèce (au-moins jusqu'à l'an dernier) : c'est pourtant le cas réglementairement en France depuis au-moins 1981 et confirmé pour le droit européen depuis 1996.
On trouve ainsi à ce jour sur le site du CDE spécialisé en exotique un arrêté « de Guyane » datant de 1986 pourtant abrogé et remplacé en 2015 ! Un concours inter-régional à venir ou maintenant passé dans l'est de la France mentionne incorrectement 3 textes de loi. L'un de 1981 a été abrogé et remplacé en 2009, un autre de 1986 a été abrogé et remplacé en 2015...
En 2017, il a été donné par l'UOF une formation pour le CC mentionnant comme en vigueur l'arrêté de protection de 1981 abrogé et remplacé en 2009, avec présentation de dossiers devant servir de matrice aux stagiaires qui n'étaient pas complets d'un point de vue administratif (et qui seraient tout de même passés dans le département voisin). Ces dossiers posaient d'autres interrogations jusque sur la légalité de détention de certains oiseaux : photos d'oiseaux protégés détenus sans autorisation, un demandeur mentionnant comme fraîchement acquis 68 chardonnerets pas que domestiques dont 60 mâles (??)...Et que dire du fait que ces dossiers soient projetés en public avec nom, prénom, adresse et coordonnées des demandeurs...
Je trouve que dans ce contexte, appliquer une futur réglementation qui par définition n'est pas arrêtée ni connu dans son détail, est hautement ambitieux, si ce n'est présomptueux, et sujet légitime à questions !

Par contre, je ne doute pas que ces fédérations aient travaillé et consacré bien des efforts à défendre une vision de l'élevage des oiseaux, même si elle n'est pas partagée par tous. Je ne leur jetterai donc pas la pierre sur ce point là. On peut toutefois se demander si la protection des oiseaux sauvages leur importe aussi au-delà des mots.
Je regrette plutôt que nous n'ayons pas eu accès à des comptes-rendus détaillés des séances de travail avec le Ministère, ni de la part des fédérations d'éleveurs, ni du Ministère, ni d'autres associations – à ma connaissance. La communication ayant été pour le moins approximative et partielle dans sa diffusion et dans son contenu, les fédérations se doivent de comprendre que nous ayons compris ce que nous pouvions des quelques bribes parfois contradictoires et anachroniques qui nous sont parvenues. Avons-nous été entendu ? Quels points ont été défendus ? Pourquoi y-a-t-il eu refus ou acceptation de telle proposition ? Moi je ne le sais pas, et les interlocuteurs qui me répondent, association de protection ou association d'éleveurs, ou agents exécutifs, ne le savent pas.

Sur la mobilisation du monde des amateurs d'oiseaux d'ornements en ce qui concerne les simples éleveurs ou amateurs

Peu de particuliers amateurs d'oiseaux se sont mobilisés, particulièrement lors de la seconde consultation publique qui a pourtant instauré l'interdiction d'exposition pour mise en vente de certaines espèces :
- première consultation publique : 1.882 commentaires (personnes)
- seconde consultation publique instaurant l'interdiction de mise en vente pour certaines espèces : 291 (!) commentaires (personnes)
- consultation publique à propos du gestionnaire du fichier national : 1.049 commentaires (personnes)
Les consultations ayant eu lieu exactement de la même manière dans les trois cas.

Pourtant, on en entend parler, de ces textes, maintenant qu'ils se mettent en place !
Un des arguments récurrents est que le amateurs d'oiseaux "ne seraient pour rien dans les menaces pesant sur les espèces sauvages" puisqu'ils n'auraient "que" des oiseaux nés en captivité. Argument repris très souvent pour le tarin rouge, espèce notoirement mise en danger d'extinction à l'état naturel du fait historiquement de la demande des amateurs d'oiseaux, particulièrement les canariculteurs voulant travailler le facteur rouge chez le canari !
Il faut savoir sortir de nos cages et regarder l'histoire des oiseaux et de notre passion. La plupart des espèces d'oiseaux menacées le sont parce qu'elles ont été prélevées de manière irresponsable pour satisfaire la forte demande des amateurs d'oiseaux. Hier c'était le tarin rouge, aujourd'hui c'est le chardonneret (parva) au Maghreb et de plus en plus en Europe, tandis que les forêts d'Asie se vident d'oiseaux que l'on retrouve saisis aux douanes de Roissy.

Au vu des discussions des derniers mois, quelle motivation majeure a mobilisé les amateurs d'oiseaux ?
La préservation des espèces sauvages ? Non.
La préservation des droits à l'élevage dans le respect d'une traçabilité même accrue ? Non.
Les modalités d'inscription et de traçabilité de nos oiseaux d'élevage ? Non.
Les droits d'inscription au fichier national d'identification ? Alors là "tollé" général et épanchement "défoulatoire" de mise !!

Les droits d'inscription ne me font pas particulièrement plaisir, surtout si ceux-ci ne servent qu'à rémunérer le gestionnaire privé. Et gestionnaire privé, cela veut dire qu'il ne s'agit pas d'une taxation de l’État sur l'activité d'élevage comme on l'entend souvent.
Ces droits seraient de l'ordre de 5 à 8 euros en gros par oiseau : conséquent pour une femelle hybride de chardonneret x canari valant 10 ou 15 euros, nettement moins pour un perroquet valant 1.500 euros. Ce surcoût peut néanmoins être lissé de différentes manières, par exemple non pas en augmentant de 5 euros le prix d'un oiseau à inscrire, mais en rajoutant un euro au coût de cinq oiseaux libre de détention. Surtout, il faut replacer cela dans le contexte des hausse de prix que nous connaissons par ailleurs.
Ceux qui disent vouloir arrêter à cause des droits d'inscription arrêtent-ils lorsque le prix du sac de graines augmente ?
Y-a-t-il eu indignation générale suite à l'augmentation des prix d'oiseaux pratiqués par les amateurs en raison de l'arrêt des importations d'oiseaux sauvages en Union Européenne en 2007 ? Pas à ma connaissance, même si le prix des espèces concernées a été multiplié par 2, 3 et même parfois beaucoup plus du fait de l'offre et de la demande, entre amateurs.
Dans ce contexte, l'argumentation sur le surcoût dû au droit d'inscription dans le fichier national perd grandement de sa légitimité. "On" prétexte une histoire d'argent pour la mise en place du fichier national d'identification, et sans présumer de l'avenir, le présent montre bien que ceux qui en font avant tout une histoire d'argent, ce sont les amateurs eux-mêmes !

Mais qui va justement être impacté par ces droits d'inscriptions et la nouvelle réglementation ? Car parmi ceux, ici et ailleurs, qui décrient parfois à raison cette nouvelle réglementation, il en est qui ne sont pas grandement concernés.
Quant on vend des oiseaux protégés en limant les numéros d'identification, sans être autorisé à détenir ces oiseaux protégés parce que la demande d'autorisation n'a pas été faite, est-on vraiment impacté par ces nouvelles mesures ?
Lorsque l'on réserve la grosse majorité ou la totalité de sa production d'oiseaux protégés, détenus avec ou sans les autorisations idoines, à la vente à l'étranger, est-on gêné par ces règles ?
Pourtant j'en entends se plaindre, ici même et ailleurs, et qui sont dans ces cas de figure, soit parce qu'ils me l'ont dit eux-mêmes, soit par ce qu'ils sont connus pour cela.

Bien évidemment, ceux qui braconnent ou vendent leurs oiseaux sans respect des règles à ce jour n'ont probablement pas l'intention de se mettre en règle pour payer des droits d'inscription sur ces oiseaux.

Que va changer la nouvelle réglementation pour eux qui ne déclarent pas leurs oiseaux et falsifient la traçabilité de leurs oiseaux ? Moins de clients potentiels ? Encore une "histoire d'argent" ? Pour qui ? Il y a certains cris qui sont assez discordant à mes oreilles.

Sur le rôle des associations de protection de la nature :

Il a été lu ou entendu à diverses reprises que les modifications des règles de détention des animaux non domestiques seraient dues à l'initiative d'association de protection, dont la LPO. Il n'en est rien : c'est le législateur qui dit avoir de lui-même procédé à la simplification et à la mise à jour des textes nous concernant. Évidemment, toutes les associations de protection ne sont pas favorables au maintien d'animaux en captivité, mais je tiens à préciser la position de la LPO concernant l'interdiction faite aux éleveurs capacitaires d'exposer pour mise en vente leurs oiseaux concernés. Alors que je n'ai ni lu ni eu connaissance d'aucune réaction de la part des fédérations d'éleveurs contre ce point, même en discussion verbale, la LPO en sa mission juridique a fait savoir son inquiétude quant aux effets pervers de cette interdiction, et n'a pas soutenu cette interdiction d'exposition pour mise en vente faites aux éleveurs, apparue dans la seconde version du projet d'arrêté et maintenue dans l'arrêté définitif. Que cela soit su.

Sur les batailles à mener

Nous en sommes maintenant là où nous en sommes, et je passe sur l'ouverture non officielle d'I-FAP depuis le 15 juin alors que le gestionnaire n'a pas été porté officiellement à notre connaissance en la publication d'un arrêté.

Faut-il maintenant arrêter nos élevages ? J'avoue qu'il m'arrive d'y songer ces derniers temps en ce qui concerne les variétés protégées. Non pas parce qu'il faut payer des droits d'inscription au fichier national. J'essayerai de faire au mieux pour moi et les acquéreurs de mes oiseaux. Mon inquiétude majeur est le manque d'éleveurs capacitaires à proximité ayant les mêmes espèces que moi avec qui je pourrai échanger, céder ou acheter de nouveaux reproducteurs. Et surtout, le fait de devoir divulguer les adresses de nos élevages à de tiers personnes ou à des intermédiaires ou gestionnaire de fichier. Je n'ai aucune crainte à donner tous les justificatifs possibles pour que les services de contrôle me retrouvent, j'en ai beaucoup plus à laisser mon adresse dans la jungle des amateurs d'oiseaux. Associer à cela l'interdiction d'exposition pour mise en vente, et l'impossibilité d'envoyer légalement par transporteur agrée des animaux vivants depuis ma région...

La traçabilité des oiseaux d'élevage permettant la sécurité de nos établissements amateurs est une préoccupation majeur pour moi. Or il me semble qu'il va falloir choisir entre respect de règles administratives en augmentant les risques de vol au sein de son établissement, ou assurer la sécurité de son établissement au détriment soit des variétés élevées, soit des règles administratives.

Faut-il quitter nos fédérations ? Pourquoi, pour quoi ?
Il est reproché un manque d'implication de nos représentants, alors que la base n'a manifestement pas su ou voulu se mobiliser. Certains voient mieux semble-t-il la paille dans l’œil du voisin que la poutre dans la leur.
L'alternative proposée serait de baguer en bagues non réglementaires pour ne pas donner sa cotisation aux fédérations ? Et donc cela montrerait le sérieux de notre activité et le fait qu'il n'y ait pas besoin de réglementer cette activité ? Et à la prochaine modification réglementaire nous impactant, nous serons défendus par les représentants d'encore moins d'éleveurs sérieux ? Ceux qui ne comprennent pas l'élevage manqueront alors de faire remarquer l'augmentation d'oiseaux détenus et marqués illégalement en France, et ne demanderont-ils pas de mesures plus strictes motivées par l'attitude des amateurs d'oiseaux ?

La déception passée, il faudrait au contraire se rassembler, et être exigeant les uns avec les autres. La base des éleveurs doit être exigeante avec nos représentants, qui doivent (mieux) rendre compte de ce qu'ils font et des difficultés rencontrées. Et ces représentants sont en droit d'être considérés avec respect et justes critiques pour leur implication.

La nouvelle réglementation peut faire l'objet d'une remise en question juridique, et ce sont bien nos fédérations qui peuvent (sont peut-être en train de) le faire.

En résumé, la nouvelle réglementation :
n'apporte aucune protection effective aux oiseaux sauvages : le braconnage et le recel se passeront de la même manière puisque déjà interdits de mise en vente ou de détention, et les oiseaux entrés illégalement en Union Européenne ne seront toujours pas plus identifiés qu'auparavant, et tout aussi libre de détention ;
durcit les contraintes de détention uniquement pour ceux qui veulent respecter la réglementation qui détiennent donc des oiseaux d'élevage avec autorisation et traçabilité ;
interdit à ces mêmes amateurs d'exposer pour mettre en vente des oiseaux détenus avec autorisation, traçabilité multiple, et payement de droits d'inscription au fichier national d'identification ;
instaure les conditions administratives de détention illégale d'oiseaux nés en captivité et détenus légalement jusque là, en interdisant le marquage ponctuel par bague ouverte sous contrôle d'un agent de l'état d'oiseaux soumis à marquage réglementaire obligatoire alors qu'ils ne l'étaient pas : cas par exemple du tarin rouge ou des petits oiseaux ne pouvant être pucés et n'ayant pu être bagués par bague fermée (perte de bague au nid).

La biodiversité sauvage non seulement n'est pas plus protégée, mais risque même d'être menacée par les contraintes administratives mal pensées ou mal perçues pesant sur la biodiversité captive : incitation au relâcher d'oiseaux captifs dans la nature – ne le faite surtout pas si vous vous souciez un tant soit peu des oiseaux de la nature, ils n'ont pas besoin de cette menace supplémentaire -, incitation à l'arrête d'élevage d'oiseaux protégés quelquefois menacés ou en voie de disparition dans la nature, refus du placement d'oiseaux saisis ne trouvant pas place dans les centres de soins ou parcs zoologiques, refus ou impossibilité de développer des souches d'oiseaux à partir d'oiseaux saisis...

Imposer une traçabilité pour tout oiseau mis en vente publique, de sortes à prouver soit l'origine d'élevage, soit l'entrée licite en Union Européenne, assurer une traçabilité administrative simplifiée et sécurisante pour les établissements d'élevage, diffuser une juste et entière information réglementaire pour informer les amateurs, mettre en place des manifestations destinées uniquement aux capacitaires s'il le faut, mais permettre aux capacitaires de se rencontrer avec leurs animaux dans des bourses, pour que leurs élevages perdurent facilement sur l'ensemble du territoire, mettre en place des formations au certificat de capacité dans les clubs, fussent-elles évaluées, et qui soient dispensées par des personnes compétentes...voilà quelques utopies que j'aimerai voir ou assister.

Et si finalement nos fédérations, comme les amateurs, peinent à comprendre que le monde des oiseaux ne s'arrêtent pas aux barreaux des cages, fussent-elles de concours et d'exposition, leur légitimité à « élever pour préserver » pourra être plus que mise en doute. Les seuls mots des amateurs d'oiseaux de cage ne suffisent à panser les maux des oiseaux sauvages.

OK merci pour cet état de fait (et d'esprit).

Il va me falloir du temps pour suivre une bonne ligne, mais vu comme ça je veux bien essayer de m'en approcher.

la seule solution pour faire avancer les choses et de prendre des postes a responsabilités et apparemment les choses ne sont pas simples nous sommes dans la minorité ,grève des bagues ça me convient,agir ou mourir , loup ou agneau a chaqu un de choisir

Et si nous inscrivons tous nos élevage a la MSA ( caisse d'agriculture ) en tant qu'eleveur , j'avai connu un eleveur de canari assez aisé qui avai inscrit son elevage a la MSA en tant qu'éleveurs et comme il faisai du déficit EVIDEMMENT ....... Il le déduisai de ces impots sur le revenu .

Qu 'en pensez vous ?

quelqu'un a eu des échos de la réunion qui devait se tenir le 9 nov ?

a la msa je ne sais pas ,mais pour travailler bénévolement dans une société c est 1500 euros tarif minimum a versé au rsi
pas de nouvelles du 9 mais par contre beaucoup d éleveurs dans les bourses ne sont pas conscient de ce qui va se passer,le premier mot après discussions c est j arrète l èlevage !!

a ma grande surprise ce matin je reçoit par mon club régional un rajout a la liste d'oiseaux a declare
le bouvreuil ponceaux brun ,pastel ,brun pastel
le verdier de chine......
le pinson des arbres .......
le verdier de l'himalaya......
le roselin du mexique ..........
le serin dit canari ...ect vous etes au courant??

gomez leopold a écrit:

a ma grande surprise ce matin je reçoit par mon club régional un rajout a la liste d'oiseaux a declare
le bouvreuil ponceaux brun ,pastel ,brun pastel
le verdier de chine......
le pinson des arbres .......
le verdier de l'himalaya......
le roselin du mexique ..........
le serin dit canari ...ect vous etes au courant??

Bonjour,

est-il possible de recevoir le mail (je suppose) ? Histoire de voir si il y a une justification que je ne connaîtrais pas.

Pour le bouvreuil ponceaux brun ,pastel ,brun pastel : ce sont des variétés domestiques listées par l'AM du 11 août 2006.

Or l'article 1 de l'arrêté du 8 octobre 2018 stipule : << ]I. – Le présent arrêté ne s’applique pas à la détention d’animaux appartenant aux espèces domestiques, dont la liste est fixée par l’arrêté du 11 août 2006 susvisé >>.
Elles ne sont donc pas concernées par une inscription ou un marquage obligatoire, ou une autorisation de détention : elles sont libres de détention.

Pour les :
- verdier de chine......
- verdier de l'himalaya......
- roselin du mexique ..........
ce sont des espèces non domestiques qui ne sont pas concernés par l'Art. 3. point I.de l'arrêté du 8 octobre 2018 qui dit : << Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d’espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement no 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être munis d’un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d’un mois suivant leur naissance. >>, puisque ces espèces ne sont ni sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, ni sur les listes des annexes A à D du règlement no 338/97 du 9 décembre 1996 : elles ne sont donc pas concernés par un marquage réglementaire.

L'Art. 7 de l'arrêté du 8 octobre 2018 prévoit que les personnes (vétérinaire ou éleveur d'oiseaux) procédant << conformément aux dispositions de l’article 6, au marquage ou à un nouveau marquage d’un animal d’une espèce mentionnée au I de l’article 3 [...] – procèdent, au moyen du téléservice mentionné à l’article R. 413-23-9 du code de l’environnement, à l’inscription de l’animal dans le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques ou, dans le cas d’une inscription de l’animal dans le fichier national par courrier postal, adressent une copie de la déclaration de marquage au gestionnaire de ce fichier ; >>. Comme ces espèces ne sont pas concernées par le point I de l'article 3, elles ne sont pas concernées par l'obligation d'inscription au fichier national d'identification (FNI).

Le pinson des arbres lui est inscrit dans l'arrêté du 29 octobre 2009 pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement. Les variétés non listées sur l'arrêté du 11 août 2006 (animaux domestiques) sont donc non domestiques, et concernés par l'obligation de marquage et la déclaration au FNI comme vu ci-dessus.

Pour le serin des Canaries, c'est un peu particulier : tous les canaris nés en captivité sont considérés comme domestiques (arrêté du 11 août 2006 - animaux domestiques). Les sujets nés dans le milieu naturel bénéficie par contre d'une protection "totale" par l'arrêté du 29 octobre 2009 pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement. Il n'y a donc en théorie pas de canari non domestique en captivité, et il n'est pas possible de régulariser un canari prélevé dans son milieu naturel, car c'est illégal.
Néanmoins, si il y avait un canari non domestique en captivité, prélevé dans son milieu naturel par exemple dans le cadre de dérogation accordée uniquement à des fins scientifiques, alors ce canari serait concerné par l'article 3 et l'article 7 de l'arrêté du 8 octobre 2018 : marquage et inscription au FNI.
Par téléphone, le gestionnaire pressenti mais non officiellement désigné du FNI m'a dit que "tous les canaris sont à inscrire dans i-fap, du moment que l'espèce figure dans leur liste d'oiseaux à inscrire dans le FNI", en méconnaissance donc de la réalité juridique du statut de l'espèce. Ceci explique peut-être cela ?

Comme dit, si je peux avoir le document dans sa totalité, j'y verrai peut-être une explication autre.